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Fiscalisation directe locale - Fixation des taux d'imposition des 3 taxes directes locales foncières sur les propriétés bâties et non bâties et taxe sur les résidences secondaires applicables au titre de l'exercice 2025
Fiscalisation directe locale - Fixation des taux d'imposition des 3 taxes directes locales foncières sur les propriétés bâties et non bâties et taxe sur les résidences secondaires applicables au titre de l'exercice 2025
Nom de fichier: | DCM 2025-020.pdf |
Catégorie: | Délibérations et décisions municipales |
Taille du fichier: | 235.39 KB |
Type de fichier: | application/pdf |
Date de création: | 11-04-2025 |