Il est vivement recommandé de faire part de votre projet directement au service urbanisme de la ville, celui-ci vous apportera toute précision utile.
Permis de construire
Le territoire de Comines étant en Site Patrimonial Remarquable (SPR), le délai d’instruction est de 3 mois pour une maison individuelle et ses annexes, de 4 mois pour les autres constructions et de 5 mois pour les établissements recevant du public (commerces…).
Permis de Construire Maison Individuelle
Permis de Construire autre construction
Permis d'aménager
Demande de modification d'un permis délivré
Transfert d'un permis de construire
Déclaration préalable
Tous les travaux de modification de façade (peinture, changement de menuiserie, ravalement…), ou de toiture (pose de panneaux solaires…) doivent faire l’objet d’une Déclaration Préalable de travaux, au titre du Code de l'Urbanisme.
Avant toute commande de matériaux ou de travaux à une entreprise il est recommandé d’attendre la réception de l’autorisation, assortie ou non de prescriptions. Il faut savoir que tous les travaux réalisés non conformément à l’autorisation reçue peuvent donner lieu à une verbalisation.
Formulaire de déclaration préalable
Permis de démolir
Les travaux qui entraînent la démolition totale ou partielle d'un bâtiment (à quelque usage qu'il soit) sont soumis à permis de démolir.
Le territoire de COMINES étant en Site Patrimonial Remarquable (SPR), le délai d’instruction est de 3 mois.
Permis de démolir
Autres autorisations
Demande de certificat d'urbanisme
Déclaration d’ouverture de chantier
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Formulaire demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (E.R.P)
Téléchargez le formulaire (projet non soumis à permis de construire)
Formulaire dossier spécifique permettant de vérifier la confomité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
Téléchargez le formulaire (projet soumis à permis de construire)
Demande d'autorisation préalable à l'installation d'une enseigne
Dossier pour prime au ravalement de facade
Permis d'aménager tous les lotissements sont soumis à Permis d’aménager.
Le territoire de Comines étant en Site Patrimonial Remarquable (SPR), le délai d’instruction est de 4 mois.
Permis d'aménager
Echafaudages et bennes
Dans le cadre de vos travaux, vous pouvez avoir besoin de poser un échafaudage sur le trottoir ou une benne sur la voie publique. Il s’agit dans ce cas d’une occupation du domaine public, soumis à autorisation municipale.
Pour l’obtenir vous devrez renvoyer le formulaire 3 jours avant la date souhaitée en précisant la période souhaitée.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter les Services techniques de la ville au 03 28 38 88 00.
Demande d'occupation temporaire du domaine public
Attestation de prêt de panneaux de stationnement interdit
Pour vous aider
Fiche complémentaire – autres demandeurs