Délibérations et décisions municipales

Compte administratif 2025

Désignation du titulaire des licences d'entrepreneur de spectacles vivants

SIVU pour la création et la gestion de la fourrière pour animaux errants - Désignation des représentants

Désignation des représentants de la collectivité dans le Conseil d'Administration de l'EHPAD de Comines "Résidence les fleurs de la Lys"

Commodat entre le CCAS de Comines et l'EARL A L'ETABLE - Parcelles AO365, AO370, AO371 sises rue des Tilleuls

Transfert de domanialité de la parcelle ZM30 sise chemin du Vieil Dieu - 2ème lecture

Débat d'orientation budgétaire 2026

Affectation du résultat 2025 de la ville de Comines

Compte de gestion 2025

Bilan des cessions et des acquisitions 2025

Adoption du règlement budgétaire et financier

Mise à disposition d'un agent du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord pour une mission d'archivage - Convention

Fixation de leur nombre et désignation des représentants de la collectivité au Conseil d’Administration du CCAS

Création d'une commission chargée de la rédaction du règlement du conseil municipal

Désignations des représentants de la collectivité à la Commission d'Appel d'Offres

Délégation du Conseil Municipal au Maire au titre de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales

Indemnité de fonctions des élus - Majoration

Indemnité de fonctions du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués

Fixation des tarifs d'occupation de Lys Arena par la Section des retraités agricoles de Quesnoy sur Deûle et environs - Repas et animations les 07/04, 05/05, 02/06 et 30/06/2026

Contrat de mise à disposition d'une licence de débit de boissons de 4ème catégorie à titre onéreux " Ô P'TII CORNET " 9 Grand Place à Comines

SOCIETE DALKIA) - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE) - Marché 2018-06 - Exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux - Avenant n° 6

Cession de matériels informatiques et de téléphonie aux élus - Fixation du tarif

SOCIETE ATALIAN PROPRETE (75017 PARIS 17ème) - Entretien des bâtiments communaux et des surfaces vitrées - Lot 1 : nettoyage des bâtiments communaux - Avenant n° 1

Modification de la décision n°70-2021 relative à la fixation des tarifs d'occupation du domaine public

Renouvellement d'une adhésion à une association - Association des Maires du Nord

SOCIETE ABILIS LOGISTIQUE (13010 MARSEILLE) - Marché public N° 2024-01 - Lot 3 : Fourniture de vêtements de travail, accessoires et chaussures pour la police municipale et ASVP - Avenant n° 1

Ouverture des crédits de paiement relatif à des autorisations de programmes en cours avant le vote du budget 2026

GROUPEMENT MV2 Architectes et IMPACT CONSEILS ET INGENIERIE (59000 LILLE) - Marché 2024-09 - Mission de maîtrise d'œuvre pour la transformation et réhabilitation de l'école Les Coquelicots en salles de classe et salle polyvalente - Avenant n° 3

SOCIETE RENARD (59124 ESCAUDAIN) - Marché 2025-01 Phase 1 - Transformation et réhabilitation de l'école Les Coquelicots en salles de classe et salle polyvalente - Lot 1 : Démolition, curage - Avenant n° 2

SOCIETE ADEQUAT FACADES (59200 TOURCOING) - Ravalement de façades de l'école Les Coquelicots

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public municipal : Mise à disposition de locaux à Lys Arena sis rue des Arts sans compensation financière à l'association " Coffee & Co " du 01/01 au 31/12/2026

Ligne de trésorerie d'un montant maximum de 1 000 000 € auprès de la Banque Postale

Demande de subvention à la Métropole Européenne de Lille dans le cadre du travail en réseau des Fabriques Culturelles

ALGECO (71850 CHARNAY) - Transformation de l'école Les Coquelicots en salles de classe et salle polyvalente - Phase 2 - Lot n° 2 : installation d'un chantier

Marché 2025-01 - Phase 2 - Transformation de l'école Les Coquelicots en salle de classe et salle polyvalente

Fixation des tarifs d'occupation de Lys Arena par Flandres Joyeuses - Gala de danse le 21/12/2025

SOCIETE SOMAREP (75116 PARIS) - Marché 2025-11 - Gestion des marchés de commerces non sédentaires et des fêtes foraines

SOCIETE YPOK (01700 MIRIBEL) - Contrat de maintenance et d'hébergement du logiciel YPVE

Fixation du tarif de l'autorisation de l'occupation temporaire du domaine public par les commerçants du marché de Noël les 13 et 14/12/2025

SOCIETE A GAUCHE DE LA LUNE PRODUCTIONS (59000 LILLE) - Marché 2025-10 - Recherche et accueil des artistes, gestion de la régie, le catering, la sécurité, la billetterie, l'artistique, la gestion des bars dans le cadre du LYS FESTIVAL/AFTER LYS

SOCIETE API (59370 MONS EN BAROEUL) - Marché public de services pour la restauration collective - Lot 1 : restauration pour les scolaires, accueils collectifs de mineurs et adultes - Avenant n° 1

SOCIETE DEVLAEMINCK DISTRIBUTION (59273 FRETIN) - Marché 2025-02 - Fourniture et livraison de produits d'entretien, d'hygiène et de couches jetables - Lot 1 : Fourniture et livraison de produits d'entretien et d'hygiène pour la ville de Comines et lot 2 : fourniture et livraison de couches jetables pour la maison de l'enfance

Travaux de transformation et réhabilitation de l'école Les Coquelicots - Demande de subvention fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal

Fixation des tarifs d'occupation de Lys Arena par la Sté Colombophile La Renaissance - Repas le 08/11/2025

Fixation des tarifs d'occupation de Lys Arena par la SCP G MEURILLON et LEMAIRE - Vente aux enchères le 17/11/2025

Fixation des tarifs d'occupation de Lys Arena par Arabesque - Braderie les 08 et 09/11/2025

Décision modificative n° 2 - Virement de crédit

Actualisation du tableau des emplois permanents

Actualisation du règlement de fonctionnement du multi-accueil

Concours financier de la MEL à la commune de Comines pour les scolaires primaires cominois pratiquant au sein des piscines frontalières belges