Délibérations et décisions municipales

Mission Emploi Lys-Tourcoing - Participation financière pour l'année 2024

SOCIETE DALKIA (59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE) - Marché 2018-06 - Exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux - Avenant n° 3

SOCIETE ADI (59560 COMINES) - Marché 2022-07 - Réhabilitation du complexe sportif Decottignies - Lot 9 : agencement - signalisation - Avenant n° 1

Fixation des tarifs d'occupation de la salle Lys Arena et des repas pour l'association régionale NPDC des C.E.M.E.A. - Formation BAFA du 28/04 au 05/05/2024

Fixation des tarifs d'occupation des salles municipales par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale au titre de l'année 2024

Renouvellement d'une adhésion à une association au titre de l'exercice 2024 : Association des Maires du Nord

Convention de coopération entre la MEL et la commune relative au projet d'aménagement d'espaces de biodiversité dans le cadre de la stratégie de renforcement des trames écologiques du territoire métropolitain

Fiscalité directe locale - Fixation des taux d'imposition des taxes directes locales foncières sur les propriétés bâties et non bâties et taxe d'habitation sur les résidences secondaires applicables au titre de l'exercice 2024

Subvention 2024 au CCAS

Mandat au Centre de Gestion du Nord pour la mise en concurrence d'un marché d'assurance des risques statuaires

Subvention 2024 aux associations - Premier tableau

Mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle au sein de la ville de Comines et du CCAS de Comines

Taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par les enseignants - Actualisation

Budget primitif 2024

Frais de représentation du Directeur Général des Services

Renouvellement des adhésions aux associations au titre de l'exercice 2024 : Beffroi et patrimoine mondial

SOCIETE RAMERY (59193 ERQUINGHEM LYS) - Marché 2022-07 - Réhabilitation du complexe sportif Decottignies - Lot 2 : Gros œuvre étendu - Avenant n° 1

SOCIETE EQUIP FROID (59510 FOREST SUR MARQUE) - Marché 2022-07 - Réhabilitation du complexe sportif Decottignies - Lot 5 : équipement de cuisine - Avenant n° 2

Tarification des droits d'entrée au Lys festival 2024

SOCIETE A GAUCHE DE LA LUNE PRODUCTIONS (59000 LILLE) - Marché 2024-05 - Lys Festival : accueil des artistes, gestion de la régie générale, le catering, la sécurité, la billetteries...

SOCIETE ADIC'SON (59400 CAMBRAI) - Marché 2024-06 - Location de matériel scénique et prestations de service

Compte administratif 2023

Débat d'orientation budgétaire 2024

Adhésion au syndicat mixte ouvert " La fibre numérique 59/62 " - Espace numérique de travail

Frais de représentation du Maire - Actualisation des dispositions du 17 juin 2011

Autorisation de levée de la déchéance quadriennale pour le règlement de facture de la CNRACL

Rapport d'activité 2023 de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées

Affectation du résultat 2023 de la ville de Comines

Déclassement des parcelles AL98 et AL99 sises rue de Linselles

Cession de la parcelle AN576 sise rue du 8 Mai au profit de Monsieur et Madame Patrice HAWKALUK

Rétrocession à la ville de Comines des parcelles AS23 et AS24 situées près de la Lys chemin de Warneton Bas

Association pour la rééducation professionnelle et l'intégration des personnes handicapées (ARPIH) - Désignation du représentant de la collectivité

EQUIP FROID (59510 FOREST SUR MARQUE) - Marché 2022-07 - Réhabilitation du complexe sportif Decottignies - Lot 5 : équipement de cuisine - Avenant n° 1

SOCIETE CCA PERROT (95650 PUISEUX PONTOISE) - Marché 2018-11 - Aménagement de la Grand'Place - Création d'une fontaine - Lot 2 : maintenance pour 3 ans - Avenant n° 5

Cession de la parcelle AN573 sise rue Jean Rostand au profit de Monsieur et Madame Jean COQUET

Cession de la parcelle AN575 sise rue du 8 mai au profit de Madame Myriam HAZEBROUCQ

Convention de servitude Enedis et ville de Comines - Parcelle AM527

Cession de la parcelle AK248 P1 sise rue Saint Exupéry au profit de Monsieur Nicolas VIANE

Cession de la parcelle AN571 sise rue Pablo Picasso au profit de Monsieur et Madame Dominique COEYMAN

Cession de la parcelle AN572 sise rue Pablo Picasso au profit de Monsieur Pascal BOULANGER

Comité des fêtes et du carnaval de Comines - Attribution d'une subvention

Bilan des cessions et des acquisitions au titre de l'année 2023

Compte de gestion 2023

Fixation des tarifs d'occupation de Lys Arena par la Section des retraités agricoles de Quesnoy sur Deûle et environs - Repas et animations les 12/03, 02/04, 07/05 et 04/06/2024

Demande de subvention à La Métropole Européenne de Lille dans le cadre du travail en réseau des Fabriques Culturelles

SOCIETE DELANNOY DEWAILLY (59427 ARMENTIERES) – Marché 2021-05 – Transformation et réhabilitation du restaurant de l’Apothicaire et du restaurant central en cuisine de finition/liaison froide – Lot 5 : chauffage, ventilation, climatisation, plomberie, sanitaire - Avenant n° 1

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public municipal : mise à disposition d'un logement situé 118 rue de Quesnoy à Comines pour un an à compter du 08/02/2024

SOCIETE TOITURES PARTENAIRE (59116 HOUPLINES) - Marché 2023-09 - Travaux de réparation de toitures

SOCIETES WILLIS TOWERS WATSON FRANCE et GENERALI VIE (59650 VILLENEUVE D'ASCQ) - Marché 2023-08 - Assurance des risques statuaires

SOCIETE SANTERNE FLUIDES (59481 HAUBOURDIN) - Marché 2022-07 - Réhabilitation du complexe sportif Decottignies - Lot 4 : Electricité courant fort et courant faible - Avenant n° 1