Délibérations et décisions municipales

Fixation des tarifs d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public lors du Lys Festival les 06, 07 et 08/09/2024

Dérogation au repos hebdomadaire du dimanche année 2025 - Avis du Conseil Municipal

Régularisation d'amortissements

Marché d'entretien et rénovation de l'éclairage public - Attribution

Marché d'entretien des terrains de football, de leurs abords et des aires de loisirs - Attribution

Marché de mise à disposition de personnel technique intérimaire - Attribution

Marché de mission de maîtrise d'œuvre pour la transformation et la réhabilitation de l'école Les Coquelicots en salles de classe et salle polyvalente - Attribution

Subvention 2024 aux associations - Troisième tableau

Subvention pour l'EHPAD de Comines

Règlement de fonctionnement des prestations municipales - Actualisation

Règlement financier relatif au paiement des prestations municipales - Actualisation

Création d'un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services

Véhicule de fonction du Directeur Général des Services

Actualisation du tableau des emplois permanents

Personnel municipal - Créations d'emplois besoins liés à un accroissement temporaire d'activité

Personnel municipal - Créations d'emplois besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité

Recrutement de vacataires et détermination du taux de vacation - Nettoyage des bâtiments

Recrutement de vacataires et détermination du taux de vacation - Médiathèque

Convention de coopération entre pouvoirs adjudicateurs relative à la réalisation de plantations dans le cadre du volet boisement de la stratégie de renforcement des trames écologiques du territoire métropolitain

M57 - Fongibilité des crédits - Décision budgétaire portant virement de crédit

Vente des parcelles AL98, AL99, ZL105 et ZL110 à Nord Patrimoine Investissement - Clause de substitution

SOCIETE ADRP (59640 DUNKERQUE) - Marché public de fourniture de vêtements de travail, chaussures, équipements et accessoires de protection - Lot 2 : Vêtements et chaussures de travail pour les agents d'entretien - Avenant N° 1

SOCIETE ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE (59710 AVELIN) - Marché public pour l'entretien des bâtiments et des surfaces vitrées - Lot 2 : nettoyage des bâtiments sportifs et divers - Avenant n° 3

SOCIETE HEXA INGENIERIE (59502 DOUAI) - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'élaboration d'un marché d'entretien, de maintenance et de performance énergétique sur les installations thermiques des bâtiments communaux - Avenant n° 1

M57 - Fongibilité des crédits - Décision budgétaire portant virement de crédit

SOCIETE A GAUCHE DE LA LUNE PRODUCTIONS (59000 LILLE) - Marché 2024-05 - LYS FESTIVAL - Accueil des artistes, gestion de la régie générale, le catering, la sécurité, la billetterie... - Avenant n° 1

Tarification mécénat - Lys festival 2024

Rénovation éclairage public - Mise en LED des rues d'Armentières (partie), du Hoccart, Madame, de la Paix, de la Gendarmerie et des Arts - Demande de subvention Fonds de Concours Transition Energétique et Bas Carbone du patrimoine communal

SOCIETE LINIA AGENCEMENT (59710 PONT-A-MARCQ) - Marché 2024-04 - Création d'un club house - Lot 3 - Mobilier-Agencement - Avenant N° 1

Fiscalité directe locale - Fixation des taux d'imposition des taxes directes locales foncières sur les propriétés bâties et non bâties et taxe d'habitation sur les résidences secondaires applicables au titre de l'exercice 2024 (modifiée suite erreur matérielle)

Décision modificative N° 1 - Virement de crédits (modifiée suite erreur matérielles)

Fixation des tarifs d'occupation de la salle Lys Arena par Flandria Aluminium - Repas le 14/09/2024

SOCIETE KEOLIS NORD (59559 COMINES) - Marché 2020-12 - Marché public pour les transports scolaires et accueils de loisirs - Lot 2 : transports réguliers - Avenant n° 10

SOCIETE MOT DE PASSE (59520 MARQUETTE-LEZ-LILLE) - Marché 2022-07 - Réhabilitation du complexe sportif Decottignies - Lot 8 : mobilier - Avenant n° 2

Convention 2024 avec la fondation 30 Millions d'Amis

Louage de certains équipements sportifs municipaux au collège public Philippe de Commynes pour l'enseignement du sport

Louage de certains équipements sportifs municipaux au collège Saint Joseph pour l'enseignement du sport

M57 - Fongibilité des crédits - Décision budgétaire portant virement de crédit

Recrutement de vacataires et détermination d'un taux de vacation - Pause méridienne et temps périscolaire

Recrutement de vacataires et détermination d'un taux de vacation - Service de sécurité incendie et d'assistance à personne (SSIAP)

Création d'une vacation " Guide-conférencière " dans le cadre des journées européennes du patrimoine et d'un circuit thématique

Recours au contrats d'apprentissage

Autorisation de levée de la déchéance quadriennale pour le réglement de facture de la CNRACL

Instauration d'une participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité pour le risque prévoyance dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG59

Création d'un emploi permanent de technicien 

Recrutement de vacataires et détermination d'un taux de vacation - Médecin référent Maison de l'enfance

Bénévolat au sein de la Direction Vie Locale en vue de concourir à l'animation de la vie locale municipale

Règlement financier relatif au paiement des prestations municipales - Actualisation

Convention territoriale globale - Concours municipaux au centre social de Comines

Subventions 2024 aux associations - 2nd tableau