Logo de la ville de Comines

Hôtel de Ville Grand Place
59560 COMINES

Les missions quotidiennes du CCAS en direction de la population cominoise s’articulent autour de :

  • l’accueil, l’écoute et l’orientation des usagers,
  • l’accompagnement et le suivi social des bénéficiaires des aides légales ou facultatives,
  • la mise en relation avec des partenaires appropriés (Conseil Départemental, CAF, CPAM, …).

Des actions en direction des aînés et des personnes souffrant d'un handicap font également partie intégrante de ses missions.

Le CCAS permet aux administrés un accès de proximité avec de nombreuses institutions puisque diverses permanences à caractère social ont lieu en son sein (conciliateur de justice, assistantes sociales de secteur, secours catholique, CAF, CPAM, …).

Enfin, le CCAS, lieu d’accueil, vise principalement à « accompagner sans assister » afin d’aider chacun à sortir des situations difficiles sans déresponsabiliser.

Statuts

Le C.C.A.S est un Etablissement Public Administratif Communal, régi par le Code de l’Action Sociale et des Familles. Doté d’une autonomie juridique et financière, il est administré par un conseil d’administration présidé par le Maire et composé, à parité, de membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal et de personnes nommées par le Maire parmi lesquelles figurent :

  • Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union Départementale des Associations Familiales,
  • Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées,
  • Un représentant des associations de personnes handicapées,
  • Un représentant des associations oeuvrant dans le secteur de l’insertion et de la lutte contre les exclusions.

Par la composition de son conseil d’administration, le CCAS est une structure paritaire apportant une cohérence d’intervention plus forte, s’inscrivant dans la réalité et la diversité de la commune et de la société dans laquelle il s’organise.

Le conseil d’administration est composé de 10 membres, outre le maire, président de droit.

Engagements

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale met l’accent sur les droits des usagers et l’évaluation de la qualité de service rendu.

Le C.C.A.S. de la ville de Comines s’engage à respecter l’article 7 de ladite loi qui énumère les droits généraux garantis à l’usager :

  • Respect de sa dignité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité,
  • Libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes aussi bien à son domicile qu’en établissement sauf décision judiciaire,
  • Prise en charge et accompagnement individuel de qualité favorisant son développement, son autonomie et son insertion, respectant son consentement éclairé ou celui de son représentant,
  • Confidentialité des informations le concernant,

Compétences

Les Compétences du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) sont définies par deux textes essentiels régissant les CCAS. : le décret du 6 mai 1995 relatif aux C.C.A.S. ainsi que les articles L. 123-4 à L.123-9 du Code de l’Action Sociale et des Familles.