Délibérations et décisions municipales

SOCIETE NICOLLIN (69200 VENISSIEUX) - Marché 2026-02 - Balayage et/ou lavage mécanique des caniveaux, chaussées et trottoirs de la ville

Renouvellement d'une adhésion à une association : Beffroi du patrimoine mondial

Conseil d'Administration du collège " Philippe de Commynes " - Désignations

Servitude pour les ouvrages souterrains d'Enedis sur un chemin appartenant à la ville de Comines - Parcelle ZM52

Recours au contrat d'apprentissage

Frais de représentation du Directeur Général des Services

Frais de représentation du Maire

Délégués locaux au Comité National d'Action Social (CNAS) - Désignation

Conseils des écoles - Désignation

Commission " Numérique/ENT " du syndicat mixte La fibre numérique - Désignation

Composition du Comité Social Territorial commun à la ville et au CCAS de Comines - Nouveau mandat

Subvention 2026 au comité de la fête historique des louches

Délibération concordante - Fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal - Attribution pour la réhabilitation globale de l'école Les coquelicots

Commodat entre l'EARL A L'ETABLE et la ville de Comines - Parcelle ZK162

Bail rural entre M. Edouard LECLERCQ et la ville de Comines - Parcelle ZL28

Instauration d'une tarification pour l'achat et la pose des cavurnes

Subventions aux associations au titre de l'année 2026

Autorisation permanente et générale de poursuites donnée au comptable public

Fiscalisation directe locale - Fixation des taux d'imposition des taxes directes locales foncières sur les propriétés bâties et non-bâties et taxes sur les résidences secondaires applicables au titre de l'année 2026

Créances irrécouvrables - Demande d'admission en créances éteintes et en non-valeur

Vœu auprès de la Métropole Européenne de Lille pour l'exercice de son droit de préemption urbain (bâtiment et SON terrain d'implantation propriétés de l'association YATOUKI)

Budget primitif 2026 - Budget principal de la ville

Budget primitif 2026 - Budget principal de la ville

Recours à l'emprunt - Financement de la section d'investissement

Mission Emploi Lys-Tourcoing - Participation financière pour l'année 2026

Compte administratif 2025

Désignation du titulaire des licences d'entrepreneur de spectacles vivants

SIVU pour la création et la gestion de la fourrière pour animaux errants - Désignation des représentants

Désignation des représentants de la collectivité dans le Conseil d'Administration de l'EHPAD de Comines "Résidence les fleurs de la Lys"

Commodat entre le CCAS de Comines et l'EARL A L'ETABLE - Parcelles AO365, AO370, AO371 sises rue des Tilleuls

Transfert de domanialité de la parcelle ZM30 sise chemin du Vieil Dieu - 2ème lecture

Débat d'orientation budgétaire 2026

Affectation du résultat 2025 de la ville de Comines

Compte de gestion 2025

Bilan des cessions et des acquisitions 2025

Adoption du règlement budgétaire et financier

Création d'une commission chargée de la rédaction du règlement du conseil municipal

Fixation de leur nombre et désignation des représentants de la collectivité au Conseil d’Administration du CCAS

Mise à disposition d'un agent du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord pour une mission d'archivage - Convention

Désignations des représentants de la collectivité à la Commission d'Appel d'Offres

Délégation du Conseil Municipal au Maire au titre de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales

Indemnité de fonctions des élus - Majoration

Indemnité de fonctions du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués

Fixation des tarifs d'occupation de Lys Arena par la Section des retraités agricoles de Quesnoy sur Deûle et environs - Repas et animations les 07/04, 05/05, 02/06 et 30/06/2026

Contrat de mise à disposition d'une licence de débit de boissons de 4ème catégorie à titre onéreux " Ô P'TII CORNET " 9 Grand Place à Comines

SOCIETE DALKIA) - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE) - Marché 2018-06 - Exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux - Avenant n° 6

Cession de matériels informatiques et de téléphonie aux élus - Fixation du tarif

SOCIETE ATALIAN PROPRETE (75017 PARIS 17ème) - Entretien des bâtiments communaux et des surfaces vitrées - Lot 1 : nettoyage des bâtiments communaux - Avenant n° 1

Modification de la décision n°70-2021 relative à la fixation des tarifs d'occupation du domaine public

Renouvellement d'une adhésion à une association - Association des Maires du Nord