Hôtel de Ville Grand Place 59560 COMINES
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Une enseigne est une inscription, une forme ou une image, apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce.

Les enseignes

A Comines, l'installation d'une enseigne est soumise à autorisation du Préfet, après avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France.

Une enseigne doit être constituée par des matériaux durables et être maintenue en bon état de propreté, d'entretien et de fonctionnement. Elle ne doit pas être apposée devant une fenêtre ou un balcon, et ne doit ni être limitée, ni excéder le nombre de deux par façade.

  • Enseigne apposée à plat sur un mur ou parallèlement à un mur (en applique)
    Elle doit être apposée dans le même plan que la façade, sous les appuis des baies du 1er étage.
    Les caissons en saillie par rapport au nu extérieur de la façade sont interdits.

 

  • Enseigne perpendiculaire à un mur
    Elle doit être apposée perpendiculairement à la façade et ne doit pas dépasser en hauteur le 1er étage. Elle ne doit pas constituer non plus, par rapport au mur, une saillie supérieure à 0.80m (support compris).

Formulaire d'autorisation préalable à la pose d'une enseigne

 

 Les panneaux publicitaires

Un panneau publicitaire est une Inscription, une forme ou une image, destinée à informer le public ou à attirer son attention. Les dispositifs, dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images, étant assimilées à des publicités.

L'installation, le remplacement ou la modification des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité sont soumis à déclaration préalable auprès du maire et du préfet. En agglomération, les pré-enseignes sont également soumises à déclaration préalable.

La déclaration préalable doit être accompagnée d'un dossier technique permettant la vérification de la conformité de l'installation projetée à la réglementation. Elle doit mentionner :

  • L'identité et l'adresse du déclarant,
  • La nature du dispositif ou du matériel,
  • La représentation graphique du dispositif cotée en trois dimensions
  • L'emplacement du dispositif et l'indication de la distance de l'installation projetée par rapport aux baies des immeubles situés sur les fonds voisins.

La déclaration préalable est adressée par pli recommandé avec demande d'avis de réception postal au préfet, ou déposée contre décharge à la mairie.

Le fait d’apposer une publicité ou d’installer une pré-enseigne sur un immeuble nécessite l'autorisation écrite du propriétaire de l’immeuble. Cette autorisation prend la forme d’un contrat de location.

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