DCM2024-021BIS.pdf Nouveau!
Fiscalité directe locale - Fixation des taux d'imposition des taxes directes locales foncières sur les propriétés bâties et non bâties et taxe d'habitation sur les résidences secondaires applicables au titre de l'exercice 2024 (modifiée suite erreurs matérielles)
Nom de fichier: | DCM2024-021BIS.pdf |
Catégorie: | Délibérations et décisions municipales |
Taille du fichier: | 234.04 KB |
Type de fichier: | application/pdf |
Date de création: | 08-08-2024 |