Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire par l'association des parents d'élèves de l'école Saint Chrysole le 04/12/2022

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public d'un commerce dénommé cirque Artigues du 05 au 12/12/22

SOCIETE MARK & BALSAN (92230 GENNEVILLIERS) - Avenant n° 2 au marché public pour la fourniture de vêtements et chaussures pour la police municipale

Prolongation de fermeture provisoire de la voirie au droit du n° 2 Place ce la Liberté jusqu'au 02/12/2022 (arrêté de police générale pour assurer la sécurité publique)

Ouverture d'un débit de boissons temporaire par l'association Flandre Joyeuse le 26/11/2022

Louage de certains équipements sportifs au collège Saint Joseph pour l’enseignement du sport au titre de l'année scolaire 2021-2022

Louage de certains équipements sportifs municipaux au collège public Philippe de Commynes pour l'enseignement du sport au titre de l'année scolaire 2021-2022

Fermeture provisoire de la voirie au droit du n° 2 place de la Liberté à compter du 23/11/22

Délégation de signature en matière d’opérations funéraires : Dorothée BEAUVOIS épouse MUSELET

Ouverture d'un débit de boissons temporaire par l'association Philharmonie de Comines le 26/11/22

Avenant à la régie de recettes pour l’encaissement des loyers et cautions pour la salle des fêtes, des droits de location de vaisselle, de la régie son et des droits de prêt de matériel municipal

Régie d’avances pour le paiement des menues dépenses – Avenant

Ouverture d'un débit de boissons temporaire par le Comité des Fêtes de Ste Marguerite le 18/11/2022

Désaffectation de la parcelle AK 248, espace vert communal rue Saint Exupéry à Comines

Désignation des membres de la commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées 

Réglementation dans l'intérêt de la sûreté, la salubrité, la tranquillité publiques et la sauvegarde de l'environnement

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public d'un commerce non-sédentaire de produits alimentaires dénommé le comptoir d'Elodie du 12/11 au 31/12/2022

Fermeture exceptionnelle du cimetière nord et autorisation d'exhumations administratives du 23 au 30/11/2022 (reprise de concessions funéraires pour non-renouvellement)

Fermeture exceptionnelle du cimetière sud et autorisation d'exhumations administratives du 23 au 30/11/2022 (reprise de concessions funéraires pour non-renouvellement)

104ème anniversaire de l'armistice 1918 - Réglementation de circulation et de stationnement le 11/11/2022

Avis de la commune de Comines sur le programme local de l’habitat 2022-2028 de la Métropole Européenne de Lille

Réhabilitation du complexe sportif Decottignies - Attribution

Entretien des bâtiments communaux - Attribution

Personnel municipal – Créations d’emplois besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité

Personnel municipal – Créations d’emplois besoins liés à un accroissement temporaire d’activité

Appel à cotisation à PLURELYA des personnels des collectivités territoriales – Année 2022

Décision modificative n° 3 – Ajout de crédits

Dépréciation des créances de plus de 2 ans

Autorisation de régularisation des écritures d’amortissement

Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire par l'association Arabesque les 05 et 06/11/2022

Marché des commerçants à Sainte Marguerite les vendredis du 28/10 au 30/12/2022

Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire par l'association Arabesque le 29/10/2022

Vente de fleurs du 29/10 au 01/11/2022 par le commerce Mary Flor à l'occasion de la Toussaint 

Société CROC LA VIE (59175 TEMPLEMARS) – Restauration collective – Lot 2 : Restauration pour la petite enfance – Avenant n° 3

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public d'un commerce non-sédentaire d'activités récréatives et de loisirs tenu par M. Michael HERNANDEZ SANCHEZ  le 29/10/22

Fermeture du jardin public du 28 au 31/10/2022 pour les festivités de " l'après-midi des citrouilles " dans le cadre d'Halloween

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public par Les serres de Timborne - Vente de fleurs rue du Bas Chemin du 30/10 au 01/11/2022

Société AZURIAL (62000 DAINVILLE) – Marché public pour l’entretien (nettoyage) des bâtiments et des surfaces vitrées – Lot 1 : nettoyage des bâtiments communaux – Avenant n° 3

Société AZURIAL (62000 DAINVILLE) – Marché public pour l’entretien (nettoyage) des bâtiments et des surfaces vitrées – Lot 2 : nettoyage vitreries – Avenant n° 4

Société DEVLAEMINCK DISTRIBUTION (59273 FRETIN) - Marché public pour la fourniture et livraison de produits et d'articles d'entretien, de produits d'hygiène et d'articles de toilette - Lot 1 : Acquisition de produits d'entretien, d'hygiène et de toilette - Avenant n° 1

Fête de la Toussaint 2022 - Réglementation de circulation et de stationnement le 01/11/2022

Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire par l'association Lys Union Gym le 16/10/2022

Délégation de fonction et de signature à M. MUSELET Eric, 2ème adjoint

Fixation des tarifs d’occupation de la salle Lys Arena pour l’association Arabesque – Braderie les 05 et 06/11/2022

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public d'une terrasse pour une friterie dénommée O P'tit Cornet du 08 au 09/10/2022

Comité consultatif du développement durable – Actualisation

Comité consultatif du développement durable – Actualisation

Actualisation du tableau des emplois permanents

Remboursement des frais de garde des élu(e)s

Dérogation au repos hebdomadaire du dimanche – Avis du Conseil Municipal