Hôtel de Ville Grand Place 59560 COMINES
 

Pour adresser votre demande d'acte de décès au service état civil de la mairie de Comines, merci de bien vouloir remplir le formulaire ci-dessous :

Demande d'acte de décès

Personne décédée
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Renseignements relatifs au décès
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(avec le titulaire de l'acte ou nom et qualité de votre mandant)

Usage
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Demandeur
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Les champs obligatoires sont signalés par *.
L'acte commandé vous sera envoyé à domicile dans un délai de 8 jours ouvrables.
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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Ville de Comines. Elles sont conservées sans limite de temps sur des serveurs en France et sont exclusivement destinées aux services de la ville de Comines. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Hôtel de ville de Comines Grand Place 59560 Comines.
Ce dispositif ne donnera lieu à aucun démarchage commercial.
Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

HÔTEL DE VILLE
Lundi : de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Mardi : de 8h30 à 12h et de 14h à 18h
Mercredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Jeudi : de 8h30 à 12h et de 14h à 18h
Vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Samedi (accueil et état-civil ) de 10h30 à 12h
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