Une consultation du public portant sur la demande d’autorisation environnementale, présentée par Voies Navigables de France (VNF) et relative au projet de plan pluriannuel d’opération de dragage, est prescrite en application des articles L.181-10-1 et R.181-36 à R.181-38 du code de l’environnement se déroulera du lundi 29 juin au mardi 29 septembre 2026 inclus.
Le président du tribunal administratif de Lille a désigné M. Hervé Legrand, en qualité de commissaire enquêteur et de Mme Peggy Carton en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Pendant toute la durée de l’enquête, une version numérique du dossier est accessible et téléchargeable :
• sur le site internet des services de l’État dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Action de l’État / Environnement / Eau / Police de l’eau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Participation du public IOTA / Dossiers de consultation du public »)
et sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/prog-dragages-vnf-deule-lys-marque
• le dossier comporte notamment les pièces suivantes :
◦ une note de présentation non technique,
◦ le dossier de demande d’autorisation environnementale,
◦ l’étude d’impact et son résumé non technique.
Sous l’égide du commissaire enquêteur, deux réunions publiques sont organisées :
• le 7 juillet 2026 de 18h00 à 20H00 au Port de Lille - Salle Marquise, Place Leroux de Fauquemont - CS 91394 – 59 014 Lille cedex,
• le 15 septembre 2026 de 18h00 à 20H00 à Salle de la capitainerie - 9, Quai de l'Écluse - 59 118 Wambrechies.
Le commissaire enquêteur tiendra trois permanences, les mercredis :
• 1er juillet de 14h00 à 17h00 à la mairie de Quesnoy sur Deûle,
• 2 septembre de 14h00 à 17h00 à la mairie de Halluin,
• 9 septembre de 9h00 à 12h00 à la mairie de Don.
Pendant toute la durée de la consultation, le public peut formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes :
• par voie électronique en les consignant sur le registre dématérialisé à l’adresse : https://www.registre-numerique.fr/prog-dragages-vnf-deule-lys-marque ;
• en envoyant un courriel à :
• par écrit à l’adresse suivante : VNF – avec mention « PGPOD 5 » à l’attention du commissaire enquêteur (VNF - DIMOa/Unité dragages - 594 avenue Willy Brandt 59 000 Lille - Bâtiment ONIX – 5ᵉ étage).
Tout au long de la consultation, le commissaire enquêteur rend public sur le site internet de la consultation :
• les différents avis obligatoires dès qu’ils sont émis, ou la mention d’une absence d’avis résultant de l’expiration des délais impartis ;
• les observations et les propositions du public ; celles adressées par tout autre moyen que par voie électronique sont consignées par la commission d’enquête sur le site internet de la consultation ;
• les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis obligatoires ;
• les réponses éventuelles du pétitionnaire aux observations et propositions du public, y compris celles recueillies lors des deux réunions ;
• les éventuelles informations complémentaires produites par le pétitionnaire en réponse au service instructeur.
A l’expiration de la durée da la consultation, le rapport unique et les conclusions motivées émis par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public sur le registre pendant un an à compter de la date de clôture de la consultation et seront publiés sur le site des services de l’État dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Action de l’État / Environnement / Eau / Police de l’eau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Participation du public IOTA / Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur »).
Le préfet du Nord pourra, le cas échéant, accorder à VNF l’autorisation environnementale, au titre du code de l’environnement, tenant lieu d’autorisation au titre de l’article L. 214-3 I du code de l’environnement.
Toute information complémentaire relative au projet peut être obtenue au sein de VNF en contactant par messagerie monsieur DUCARNE par mail :