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Hôtel de Ville Grand Place
59560 COMINES

Arrêtés municipaux

AMSTPM2024-0446.pdf Nouveau!
 187 Byte
 16-10-2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association Courir à Comines le 20/10/2024

AMSTPM2024-0443.pdf Nouveau!
 187 Byte
 11-10-2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association Ensemble musical l'Espérance le 14/10/2024

AMSTPM2024-0444.pdf Nouveau!
 197 Byte
 11-10-2024

Autorisation d'occupation du domaine public d'une terrasse pour une friterie dénommée O P'tit cornet les 12 et 13/10/2024

AMSTPM2024-0448.pdf
 192 Byte
 09-10-2024

Modification de circulation dans le cadre de la fête historique des Louches du 10 au 15/10/2024

AM2024-0067.pdf
 200 Byte
 09-10-2024

Règlementation de circulation et stationnement rue d'Hurlupin

AMSTPM2024-0440.pdf
 192 Byte
 08-10-2024

Installation d'un forain dans le cadre de la Fête des Louches du 8 au 16/10/2024

AMSTPM2024-0430.pdf
 220 Byte
 04-10-2024

Fête des Louches - Installation des forains du 08 au 16/10/2024

AMSTPM2024-0401.pdf
 187 Byte
 04-10-2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association des familles le 05/10/2024

AMSTPM2024-0431.pdf
 188 Byte
 04-10-2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association Badminton cominois le 06/10/2024

AM2024-0066
 205 Byte
 03-10-2024

Port de caméras mobiles par les agents de la police municipale de Comines dans le cadre de leurs interventions, à l'accès au traitement des données et aux agents habilités à procéder à l'extraction des données et informations

AMSTPM2024-0426.pdf
 185 Byte
 03-10-2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association Com'in moto le 05/10/2024

AMSTPM2024-0427.pdf
 189 Byte
 03-10-2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association Cœur en N'or'd le 06/10/2024

AMSTPM2024-0423.pdf
 190 Byte
 03-10-2024

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public d'un traiteur " Safran & Paprika " le 04/10/2024

AMSTPM2024-0425.pdf
 187 Byte
 03-10-2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association UL CGT Comines le 04/10/2024

AMSTPM2024-0428.pdf
 196 Byte
 03-10-2024

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public d'une exposition de voitures anciennes et de motos par l'association Com'in moto le 05/10/2024

AMSTPM2024-0429.pdf
 189 Byte
 03-10-2024

Fermeture du jardin public en raison de la manifestation Com'in moto rose le 05/10/2024

AM2024-0065.pdf
 88 Byte
 30-09-2024

Fête de la toussaint 2024 - Remise en état des allées des cimetières du 25/10 au 01/11/2024

AMSTPM2024-0402.pdf
 184 Byte
 26-09-2024

Interdiction de vente d'animaux dans le cadre de la fête des Louches du 12 au 14/10/2024

AMSTPM2024-0375.pdf
 201 Byte
 26-09-2024

Fête foraine dans le cadre de la fête des Louches - Réglementation de circulation et de stationnement du 08 au 16/10/2024

AMSTPM2024-0393.pdf
 192 Byte
 26-09-2024

Installation des mâts et des tours dans le cadre de la fête historique des Louches - Réglementation de stationnement et de circulation les 28/09 et 05/10/2024

AMSTPM2024-0394.pdf
 192 Byte
 26-09-2024

Démontage des mâts et des tours dans le cadre de la fête historique des Louches - Règlementation de stationnement et de circulation le 19/10/2024

AMSTPM2024-0395.pdf
 194 Byte
 26-09-2024

Réception organisée par France Evènement et course cycliste organisée par la Roue d'Or - Règlementation de stationnement du 12 au 13/10/2024

AMSTPM2024-0396.pdf
 194 Byte
 26-09-2024

Fête des Louches - Règlementation de stationnement du 11 au 14/10/2024

AMSTPM2024-0397.pdf
 190 Byte
 26-09-2024

Course cycliste "Critérium des Louches" organisée par la Roue d'Or - Règlementation de circulation du 12 au 13/10/2024

AMSTPM2024-0398.pdf
 238 Byte
 26-09-2024

Installation d'un camp et d'un marché médiéval dans le cadre de la fête des Louches du 12 au 13/10/2024

AMSTPM2024-0399.pdf
 184 Byte
 26-09-2024

Ouverture d'un débit de boissons par le comité de la fête des Louches du 12 au 13/10/2024

AMSTPM2024-0400.pdf
 187 Byte
 26-09-2024

Fermeture du jardin public, Grand Place dans le cadre de la fête des Louches du 10 au 15/10/2024

AMSTPM2024-0424.pdf
 189 Byte
 26-09-2024

Fermeture provisoire de la voirie au droit du N° 23 rue des Ecoles à Comines du 26/09 au 17/10/2024

AMSTPM2024-0387.pdf
 189 Byte
 23-09-2024

Journée Nationale d'hommage aux Harkis et autres membres des formations supplétives - Réglementation de stationnement et de circulation le 25/09/2024

AMSTPM2024-0392.pdf
 188 Byte
 19-09-2024

Fermeture tardive des cafés, débits de boissons, restaurants et autres établissements similaires à l’occasion des festivités de la Fête des Louches 2024 du 12 au 14/10/2024

AMSTPM2024-0391.pdf
 191 Byte
 19-09-2024

Interdiction d'utilisation des artifices de divertissement dans la commune à l’occasion des festivités de la Fête des Louches 2024 du 12 au 14/10/2024

AMSTPM2024-0390.pdf
 194 Byte
 19-09-2024

Règlementation de la vente à emporter, sous quelque forme que ce soit, la détention et la consommation sur la voie publique de boissons alcoolisées ainsi que de toutes autres boissons dans un contenant en verre ou en métal dans la commune du 12 au 14/10/2024 à l’occasion des festivités de la Fête des Louches 2024

AMSTPM2024-0372.pdf
 189 Byte
 18-09-2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association La Roue d'Or Cominoise le 28/09/2024

AMSTPM2024-0405.pdf
 193 Byte
 18-09-2024

Interdiction de stationnement les 28/09, 12-19-26/10 et 9/11/2024 dans le cadre d'une campagne de distribution de kits de compostage et broyage de branches

AMSTPM2024-0389.pdf
 190 Byte
 18-09-2024

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public d'un commerce dénommé cirque Zavatelli du 18 au 28/09/2024

AMSTPM2024-0406.pdf
 190 Byte
 17-09-2024

Interdiction de stationnement du 18 au 29/09/2024 - Installation d'un cirque sur le terrain des Coutelles

AMSTPM2024-0383.pdf
 189 Byte
 16-09-2024

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public d'un job truck de la MELT (Maison Emploi Lys Tourcoing) le 17/09/2024

AMSTPM2024-0404.pdf
 186 Byte
 16-09-2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association Arabesque le 14/09/2024

AMSTPM2024-0373.pdf
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 11-09-2024

Fête des Louches 2024 - Règlementation de circulation et de stationnement du 12 au 14/10/2024

AMSTPM2024-0374.pdf
 206 Byte
 11-09-2024

Marché élargie dans le cadre de la fête des Louches 2022 - Réglementation de circulation et de stationnement du 13 au 14/10/2022

AMSTPM2024-0371.pdf
 186 Byte
 06-09-2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association La roue d'or cominoise le 08/09/2024

AMSTPM2024-0370.pdf
 194 Byte
 06-09-2024

Prolongation d'autorisation d'occupation du domaine public d'un commerce non sédentaire de glaces et gaufres dénommé " Histoire de goûts " tous les mercredis et samedis du 07/09 au 02/10/2024

AM2024-0061.pdf
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 05-09-2024

Autorisation d'ouverture au public de la salle de restauration Decottignies avenue des Sports

AM2024-0064.pdf
 195 Byte
 05-09-2024

LYS FESTIVAL : Interdiction de consommer des boissons alcoolisées et de détenir des denrées ou boissons dans des contenants en verre ou métal sur le domaine public du 06 au 09/09/2024

AM2024-0062.pdf
 193 Byte
 05-09-2024

LYS FESTIVAL : Interdiction d'utilisation des artifices de divertissements dans la commune du 06 au 09/09/2024

AM2024-0063.pdf
 193 Byte
 05-09-2024

LYS FESTIVAL : Interdiction de transport de produits combustibles ou corrosifs, carburant et gaz inflammables dans tout récipient tel que bouteille, bidon ou jerrican dans la commune du 06 au 09/09/2024

AMSTPM2024-0376.pdf
 199 Byte
 02-09-2024

Lys Festival - Règlementation de circulation et de stationnement (modification d'une restriction de circulation Grand Place du 2 au 10/09/2024)

AMSTPM2024-0365.pdf
 186 Byte
 02-09-2024

Ouverture d'un débit de boissons par le Comité des fêtes de Sainte Marguerite le 14/09/2024

AMSTPM2024-0363.pdf
 197 Byte
 02-09-2024

Vente au déballage organisée par le Comité des fêtes de Sainte Marguerite - Réglementation de circulation et stationnement le 14/09/2024

AMSTPM2024-0366.pdf
 193 Byte
 28-08-2024

80ème anniversaire de la libération de Comines - Règlementation de stationnement et de circulation le 6/09/2024