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Hôtel de Ville Grand Place
59560 COMINES

Arrêtés municipaux

AM2024-0022.pdf
 201 Byte
 30-05-2024

Règlementation de circulation et de stationnement rue Joliot Curie

AM2024-0023.pdf
 194 Byte
 30-05-2024

Emplacements de stationnement réservés aux personnes à mobilité réduite sur l'ensemble de la commune

AMSTPM2024-0194.pdf
 208 Byte
 28-05-2024

Braderie de l'Apothicaire - Règlementation de circulation et de stationnement le 01/06/2024

AMSTPM2024-0187.pdf
 190 Byte
 28-05-2024

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public d'un food truck " Les fishtons " du 05 au 09/09/2024

AM2024-0024.pdf
 193 Byte
 28-05-2024

Délégation de fonction et de signature à Mme HOEDEMAKER Virginie, conseillère municipale

AMSTPM2024-0202.pdf
 187 Byte
 24-05-2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association La bête à 6 pattes & l'Aperçoit le 24/05/2024

AMSTPM2024-0206.pdf
 188 Byte
 24-05-2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association ACSC du 25 au 26/05/2024

AMSTPM2024-0205.pdf
 186 Byte
 22-05-2024

Prolongation de fermeture provisoire de la voirie au droit du n° 69 rue de Flandre à Comines jusqu'au 25/06/2024

AMSTPM2024-0185.pdf
 190 Byte
 22-05-2024

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public du food truck " Autour de la poêle " du 05 au 09/09/2024

AMSTPM2024-0186.pdf
 191 Byte
 22-05-2024

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public du food truck " Le ch'ti breizhou " du 05 au 09/09/2024

AMSTPM2024-0188.pdf
 190 Byte
 22-05-2024

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public du food truck " Thaiger " du 05 au 09/09/2024

AMSTPM2024-0189.pdf
 190 Byte
 22-05-2024

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public du food truck " Graine de toast " du 05 au 09/09/2024

AMSTPM2024-0190.pdf
 188 Byte
 22-05-2024

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public par la friterie Renard du 05 au 09/09/2024

AM2024-0026
 192 Byte
 17-05-2024

Fermeture exceptionnelle du cimetière Nord - Reprises des concessions échues non renouvelées

AM2024-0027
 200 Byte
 17-05-2024

Reprises de concessions échues de terrains communs dans le cimetière Nord de la ville de Comines

AMSTPM2024-0183.pdf
 187 Byte
 17-05-2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association Badminton cominois le 18/05/2024

AMSTPM2024-0184.pdf
 187 Byte
 17-05-2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association Ensemble musical l'Espérance le 19/05/2024

AM2024-0025.pdf
 207 Byte
 16-05-2024

Reprises de concessions échues non renouvelées dans le cimetière Nord de la ville de Comines

AMSTPM2024-0173.pdf
 190 Byte
 15-05-2024

Autorisation d'installation d'un job truck de la MELT (maison emploi Lys Tourcoing) - Réglementation de stationnement le 10/06/2024

AMSTPM2024-0177.pdf
 192 Byte
 14-05-2024

Test de sécurité et de préparation automobile pour le Ypres Rally 2024 - Réglementation de stationnement et de circulation le 18/06/2024

AMSTPM2024-0171.pdf
 187 Byte
 06-05-2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association ACSC Comines le 09/05/2024

AMSTPM2024-0169.pdf
 186 Byte
 02-05-2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association Com'in moto le 03/05/2024

AMSTPM2024-0170.pdf
 186 Byte
 02-05-2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association Mon quartier le 04/05/2024

AMSTPM2024-0165.pdf
 189 Byte
 29-04-2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association " section des retraités agricoles de Quesnoy et ses environs " le 07/05/2024

AMSTPM2024-0166.pdf
 187 Byte
 29-04-2024

Célébration du 78ème anniversaire de la Victoire du 8 mai 1945 - Réglementation de stationnement le 08/05/2024

AMSTPM2024-0164.pdf
 190 Byte
 29-04-2024

Vente de muguet rue d'Hurlupin par le commerce " cordonnerie JP " - Règlementation de stationnement les 30/04 et 01/05/2024

AMSPTM2024-0162.pdf
 186 Byte
 26-04-2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association " Institut de boxe cominois " le 28/04/2024

AMSTPM2024-0163.pdf
 187 Byte
 26-04-2024

Règlementation de la vente de muguet du 1er mai 2024 sur la voie publique - Interdiction de vente le 29/04, 30/04, 02/05 et 03/05

AMSTPM2024-0159.pdf
 186 Byte
 23-04-2024

Fermeture provisoire de la voirie au droit de l'immeuble n° 69 rue de Flandre jusqu'au 22/05/24

AM2024-0021.pdf
 216 Byte
 22-04-2024

Délégation de signature à Mme Dorothée MUSELET pour la certification de la conformité de tous les actes relatifs aux autorisations et déclaration de travaux et de l'ensemble des documents et courrier n'ayant pas le caractère d'une décision ou n'emportant pas d'effet juridique émis par le service urbanisme pour ce qui le concerne

AMSTPM2024-0156.pdf
 186 Byte
 22-04-2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association Glamms Futsal LE 20/04/2024

AM2024-0020.pdf
 193 Byte
 19-04-2024

Autorisation d'exploiter un taxi n° 2 - M. Cédric VILLAIN en qualité de locataire gérant de M. Alexandre SETTE

AMSTPM2024-0154.pdf
 186 Byte
 15-04-2024

Fermeture provisoire de la voirie au droit du n° 69 rue de Flandre à Comines du 15/04 au 22/04/2024

AMSTPM2024-0151.pdf
 187 Byte
 15-04-2024

Fermeture provisoire du jardin public en raison de la tempête Renata du 15/04 au 16/04/2024

AMSTPM2024-0150.pdf
 187 Byte
 15-04-2024

Fermeture provisoire du bois chemin du petit enfer et rue Molière à Comines en raison de la tempête Renata du 15/04 au 16/04/2024

AMURBA2024-0070.pdf
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 12-04-2024

Alignement de voirie de la propriété sis 85 chemin du Gravier de Lille

AMSTPM2024-0131.pdf
 189 Byte
 11-04-2024

Fermeture du jardin public en raison de l'installation d'une nacelle pour nettoyage de la toiture de l'église Saint Chrysole le 23/04/2024

AMSTPM2024-0134.pdf
 190 Byte
 11-04-2024

Spectacle de marionnettes de la production PREIN - Interdiction de stationnement du 14 au 21/04/2024

AMSTPM2024-0135.pdf
 189 Byte
 11-04-2024

Autorisation d'occupation du domaine public par la société de production FREIN du 14 au 21/04/2024

AMSTPM2024-0145.pdf
 190 Byte
 11-04-2024

Pose et dépose de panneaux électoraux - Réglementation de stationnement du 15/04 au 01/07/2024

AM2024-0012.pdf
 205 Byte
 11-04-2024

Arrêté permanent - Règlementation de circulation et stationnement rue Corneille

AM2024-0018.pdf
 188 Byte
 03-04-2024

Accès au Répertoire Electoral Unique (REU) - Habilitation de Mme Sabine COQUET

AM2024-0019.pdf
 188 Byte
 03-04-2024

Accès au Répertoire Electoral Unique (REU) - Habilitation de Mme Isabelle DENUNCQ

AM2024-0017.pdf
 188 Byte
 03-04-2024

Délégation à Mme Dorothée MUSELET en matière d'établissement des listes électorales

AMSTPM2024-0127.pdf
 190 Byte
 28-03-2024

Autorisation d'installation d'un bus MELT (maison emploi Lys Tourcoing) - Réglementation de stationnement le 27/03/2024

AM2024-0016.pdf
 192 Byte
 28-03-2024

Mise en demeure de faire procéder à une évaluation comportementale d'un chien mordeur : Marianne RUFFELAERE

AMSTPM2024-0117.pdf
 187 Byte
 28-03-2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association " Section des retraités agricoles de Quesnoy et ses environs " le 02/04/2024

AMSTPM2024-0118.pdf
 189 Byte
 28-03-2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'APEL du collège Saint Joseph les 06 et 07/04/2024

AM2024-0015.pdf
 190 Byte
 27-03-2024

Délégation de fonction et de signature à M. HAYAER Mathieu, Conseiller Municipal