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Hôtel de Ville Grand Place
59560 COMINES

Arrêtés municipaux

AM2024-0074.pdf
 229.35 KB
 12-12-2024

Règlementation d'utilisation de l'aire de loisirs de Sainte Marguerite

AMSTPM2024-0536.pdf
 187.87 KB
 06-12-2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association La roue d'or cominoise le 06/12/2024

AMSTPM2024-0537.pdf
 185.64 KB
 06-12-2024

Ouverture d'un débit de boissons par le Comité des fêtes de Ste Marguerite le 07/12/2024

AMSTPM2024-0538.pdf
 186.13 KB
 06-12-2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association Education canine cominoise les 07 et 08/12/2024

AMSTPM2024-0544.pdf
 190.37 KB
 06-12-2024

Inauguration du parc de Sainte Marguerite - Règlementation de circulation et de stationnement le 07/12/2024

AMSTPM2024-0535.pdf
 190.51 KB
 06-12-2024

Fête de Noël - Règlementation de circulation et de stationnement le 14/12/2024

AMSTPM2024-0533.pdf
 187.52 KB
 29-11-2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association Coeur en N'or'd le 30/11/2024

AMSTPM2024-0527.pdf
 194.76 KB
 28-11-2024

Fête de Noël 2023 - Règlementation de stationnement et de circulation du 14 au 15/12/2024

AMSTPM2024-0528.pdf
 185.82 KB
 28-11-2024

Festivités de Noël - Ouverture du jardin public jusque 21h le 14/12/2024

AMSTPM2024-0522.pdf
 189.7 KB
 28-11-2024

Marche d'entrainement militaire - Règlementation de stationnement rue des Bateliers le 05/12/2024

AMSTPM2024-0529.pdf
 188.1 KB
 28-11-2024

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public d'un commerce non sédentaire de confiserie dénommé La Gourmandise le 14/12/2024

AMSTPM2024-0512.pdf
 188.19 KB
 27-11-2024

Journée nationale d'hommage aux " morts pour la France " de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie - Règlementation de stationnement le 05/12/2024

AMSTPM2024-0517.pdf
 185.41 KB
 25-11-2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association Courir à Comines le 01/12/2024

AMSTPM2024-0514.pdf
 189.03 KB
 25-11-2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association La Victoire les 30/11 et 01/12/2024

AMSTPM2024-0515.pdf
 187.91 KB
 25-11-2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association Lys en scène les 30/11 et 01/12/2024

AMSPTM2024-0516.pdf
 187.81 KB
 25-11-2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association Come in Music les 30/11 et 01/12/2024

AMSTPM2024-0513.pdf
 189.72 KB
 25-11-2024

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public d'un job truck de la MELT le 27/11/2024

AM2024-0073.pdf
 184.11 KB
 21-11-2024

Délégation de fonctions d'officier d'état civil à M. Grégory TEMPREMANT - Célébration de mariage civil le 28/12/2024

AM2024-0072.pdf
 227.55 KB
 18-11-2024

Emplacements réservés à l'arrêt et au stationnement des engins de déplacement personnels motorisés en libre-service

AMSTPM2024-0501.pdf
 188.58 KB
 15-11-2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association La Roue d'Or Cominoise les 16 et 17/11/2024

AM2024-0071.pdf
 210.11 KB
 14-11-2024

Règlementation de circulation et stationnement des poids-lourds sur l'ensemble de la commune

AM2024-0070.pdf
 208.28 KB
 14-11-2024

Règlementation de circulation et stationnement rue d'Armentières

AMSTPM2024-0499.pdf
 191.09 KB
 07-11-2024

Fermeture provisoire de voirie : chemin du Moulin du Wynhem à la ferme du Hel à Comines du 7 au 14/11/2024

AMSTPM2024-0491.pdf
 188.34 KB
 31-10-2024

Travaux pour installation de la fibre par la société Covage/Orange - Règlementation de stationnement le 04/11/2024

AM2024-0069.pdf
 195.86 KB
 30-10-2024

Dérogation à la règle du repos dominical pour les commerces de détail au titre de l'année 2025

AMSTPM2024-0485
 188.31 KB
 30-10-2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association badminton cominois le 11/11/2024

AMSTPM2024-0486
 190.06 KB
 30-10-2024

Parking terrain des Coutelles, rue de Linselles - Règlementation de stationnement du 04 au 08/11/2024

AMSTPM2024-0484
 194.08 KB
 30-10-2024

106ème anniversaire de l'armistice 1918 - Règlementation de circulation et de stationnement le 11/11/2024

AMSTPM2024-0468.pdf
 194.14 KB
 28-10-2024

Fête de la Toussaint 2024 - Règlementation de circulation et de stationnement le 01/11/2024

AMSTPM2024-0472.pdf
 189.28 KB
 28-10-2024

Ouverture d'un débit de boissons par le comité des fêtes de Ste Marguerite les 22 et 23/11/2024

AMSTPM2024-0471.pdf
 185.69 KB
 28-10-2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association Courir à Comines le 21/11/2024

AMSTPM2024-0473.pdf
 188.06 KB
 28-10-2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association Courir à Comines les 23 et 24/11/2024

AMSTPM2024-0475.pdf
 192.49 KB
 28-10-2024

Déplacement du marché hebdomadaire en raison de la fête foraine de printemps - Règlementation de stationnement le 11/11/2024

AMSTPM2024-0474.pdf
 187.32 KB
 28-10-2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association Philharmonie le 23/11/2024

AMSTPM2024-0478.pdf
 187.2 KB
 28-10-2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association Arabesque les 02 et 03/11/2024

AMSTPM2024-0479.pdf
 187.22 KB
 28-10-2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association randonneur club cominois le 02/11/2024

AMSTPM2024-0477.pdf
 188.84 KB
 25-10-2024

Travaux pour installation de la fibre par la société Covage/Orange - Règlementation de stationnement entre les N° 72 et 80 rue d'Hurlupin le 28/10/2024

AMSTPM2024-0476.pdf
 195.23 KB
 24-10-2024

Cortège des allumoirs à Ste Marguerite - Règlementation de circulation et de stationnement le 26/10/2024

AMSTPM2024-0421.pdf
 192.42 KB
 24-10-2024

Festival de magie - Règlementation de stationnement et de circulation du 12 au 18/11/2024

AMSTPM2024-0464.pdf
 192.23 KB
 24-10-2024

Autorisation d'occupation du domaine public d'un manège " l'Arbre Nomade " dans le cadre d'Halloween le 26/10/2024

AM2024-0068.pdf
 201.77 KB
 22-10-2024

Règlementation de circulation et stationnement rue du Hoccart

AMSTPM2024-0463.pdf
 190.18 KB
 21-10-2024

Fermeture du jardin public pour les festivités de l'après midi des Citrouilles dans le cadre d'Halloween du 25 au 28/10/2024

AMSTPM2024-0462.pdf
 187.34 KB
 21-10-2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association Arabesque le 26/10/2024

AMSTPM2024-0450.pdf
 194.56 KB
 18-10-2024

Autorisation d'occupation du domaine public par les serres de Timborne du 30/10 au 01/11/2024

AMSTPM2024-0451.pdf
 187.54 KB
 18-10-2024

47ème anniversaire de l'inhumation du soldat inconnu d'Afrique du Nord à Notre Dame de Lorette - Règlementation de stationnement le 20/10/2024

AMSTPM2024-0452.pdf
 186.38 KB
 18-10-2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'institut de boxe cominois le 25/01/2025

AMSTPM2024-0449.pdf
 188.77 KB
 18-10-2024

Marché des géants - Règlementation de circulation le 20/10/2024

AMSTPM2024-0456.pdf
 192.51 KB
 18-10-2024

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public d'une friterie par la société Clarebout potatoes le 20/10/2024

AMSTPM2024-0446.pdf
 187.38 KB
 16-10-2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association Courir à Comines le 20/10/2024

AMSTPM2024-0445.pdf
 189.69 KB
 16-10-2024

Autorisation d'occupation du domaine public par l'association cœur en N'or'd le 19/10/2024
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