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Hôtel de Ville Grand Place
59560 COMINES

Arrêtés municipaux

AMSTPM2024-0359.pdf
 191 Byte
 22-08-2024

Lys Festival - Règlementation de stationnement rue du Maréchal Foch le 7/09/2024 à l'occasion d'un mariage

AMSTPM2024-0358.pdf
 187 Byte
 19-08-2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association A GAUCHE DE LA LUNE du 06 au 08/09/2024

AMSTPM2024-0356.pdf
 190 Byte
 19-08-2024

Déplacement du marché hebdomadaire - Réglementation de circulation et de stationnement les 02 et 09/09/2024

AMSTPM2024-0361.pdf
 188 Byte
 16-08-2024

Fermeture du jardin public les 17 et 18/08/2024 en raison de la préparation d'une manifestation et d'une kermesse

AM2024-0059.pdf
 191 Byte
 12-08-2024

Clôture de la régie de recettes RR4104 pour l'encaissement de la vente de produits souvenirs et billetterie des animations de découverte du territoire

AMSTPM2024-0346.pdf
 203 Byte
 12-08-2024

Course cycliste " Grand prix André PARENT " - Règlementation de stationnement et de circulation le 08/09/2024

AMSTPM2024-0354.pdf
 189 Byte
 12-08-2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association Come in music les 17 et 18/08/2024

AMSTPM2024-0355.pdf
 193 Byte
 12-08-2024

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public d'une kermesse et de diverses animations organisées par l'association Come in music les 17 et 18/08/2024

AMSTPM2024-0341.pdf
 194 Byte
 08-08-2024

Lys festival - Interdiction de stationnement sur le parking de Lys Arena du 06 au 08/09/2024

AMSTPM2024-0342.pdf
 193 Byte
 08-08-2024

Lys festival - Interdiction de stationnement rue du Château du 06 au 09/09/2024

AMSTPM2024-0343.pdf
 193 Byte
 08-08-2024

Lys festival - Interdiction de stationnement rue des Bateliers du 06 au 08/09/2024

AMSTPM2024-0344.pdf
 198 Byte
 08-08-2024

Lys festival - Réglementation de circulation et de stationnement rue du Pont, parking Mairie, parking rue Château, arrière du presbytère, parking à l'arrière du jardin public et Grand Place du 06 au 11/09/2024

AM2024-0058.pdf
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 25-07-2024

Nomination du coordinateur communal du recensement de la population et des agents chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement, ainsi que du correspondant du répertoire d’immeubles localisés – Année 2025

AMSTPM2024-0331.pdf
 187 Byte
 19-07-2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association Horizon Events Group le 21/07/2024

AMSTPM2024-0330.pdf
 194 Byte
 19-07-2024

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public d'une animation musicale organisée par l'association Horizon Sunset Festival le 21/07/2024

AMSTPM2024-0332.pdf
 191 Byte
 19-07-2024

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public d'un food truck " La croustillante " le 21/07/2024

AM2024-0057.pdf
 187 Byte
 18-07-2024

Fermeture des terrains en herbe du colplexe sportif Pierre de Coubertin sis rue du Vieil Dieu et de la rue de Linselles à Comines du 27/07 au 25/08/2024

AM2024-0054.pdf
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 15-07-2024

Règlementation de circulation et stationnement rue du Château

AM2024-0055.pdf
 205 Byte
 15-07-2024

Règlementation de circulation et stationnement rue de la Tannerie

AM2024-0056.pdf
 193 Byte
 15-07-2024

Mise en demeure d'effectuer des travaux au 69 rue de Flandre

AMSTPM2024-0322.pdf
 188 Byte
 12-07-2024

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public d'un food truck " Graine de toast " le 12/07/2024

AMSTPM2024-0310.pdf
 193 Byte
 12-07-2024

Ouverture d'un débit de boissons par les associations Flandre Joyeuse, La roue d'or, La louche cominoise, com'in moto, comité des fêtes et du carnaval de Comines, CHCD, courir à Comines le 14/07/2024

AMSTPM2024-0311.pdf
 190 Byte
 12-07-2024

Ouverture d'un débit de boissons par les associations Delta et Badminton le 14/07/2024

AMSTPM2024-0304.pdf
 196 Byte
 11-07-2024

Flamme Cominoise - Réglementation de circulation et de stationnement le 12/07/2024

AM2024-0051.pdf
 194 Byte
 09-07-2024

Interdiction de rassemblements et de regroupements troublant l'ordre public les 09 et 10/07/2024

AM2024-0052.pdf
 192 Byte
 09-07-2024

Interdiction d'utilisation des artifices de divertissement dans la commune les 09 et 10/07/2024

AM2024-0053.pdf
 191 Byte
 09-07-2024

Interdiction de transport de produits combustibles ou corrosifs, carburant et gaz inflammables dans tout récipient tel que bouteille, bidon ou jerrican dans la commune les 09 et 10/07/2024

AMSTPM2024-0299.pdf
 187 Byte
 09-07-2024

Fermeture du jardin public le 16/07/2024 en raison de l'abattage d'un arbre

AM2024-0048.pdf
 199 Byte
 06-07-2024

Interdiction de rassemblements et de regroupements troublant l'ordre public les 07 et 08/07/2024

AM2024-0049.pdf
 191 Byte
 06-07-2024

Interdiction d'utilisation des artifices de divertissements dans la commune les 07 et 08/07/2024

AM2024-0050.pdf
 187 Byte
 06-07-2024

Interdiction de transport de produits combustibles ou corrosifs, carburant et gaz inflammables dans tout récipient tel que bouteille, bidon ou jerrican dans la commune les 07 et 08/07/2024

AMSTPM2024-0303.pdf
 189 Byte
 05-07-2024

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public d'un food truck tenu par Monsieur Claude MAYEUR le 06/07/2024

AM2024-0044.pdf
 193 Byte
 05-07-2024

Interdiction de consommer des boissons alcoolisées sur le domaine public les 05 et 06/07/2024

AM2024-0045.pdf
 195 Byte
 05-07-2024

Interdiction de rassemblements et de regroupements troublant l'ordre public les 05 et 06/07/2024

AM2024-0046.pdf
 191 Byte
 05-07-2024

Interdiction d'utilisation des artifices de divertissements dans la commune les 05 et 06/07/2024

AM2024-0047.pdf
 190 Byte
 05-07-2024

Interdiction de transport de produits combustibles ou corrosifs, carburant et gaz inflammable dans tout récipient tel que bouteille, bidon ou jerrican dans la commune les 05 et 06/07/2024

AM2024-0043.pdf
 201 Byte
 05-07-2024

Avenant à l'arrêté portant nomination d'un régisseur d'avances pour le paiement des menues dépenses

AMSTPM2024-0291.pdf
 189 Byte
 05-07-2024

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public par l'association Come in Come in music le 07/07/2024

AMSTPM2024-0289.pdf
 191 Byte
 04-07-2024

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public d'un commerce non sédentaire de glaces et gaufres dénommé " Histoire de goûts " du 03/07 au 04/09/2024

AMSTPM2024-0292.pdf
 190 Byte
 04-07-2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association Come in Music les 06 et 07/07/2024

AMSTPM2024-0295.pdf
 186 Byte
 04-07-2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association Arabesque le 05/07/2024

AMSPTM2024-0290.pdf
 193 Byte
 01-07-2024

Fermeture du pont frontière du 01 au 02/07/2024 en raison du match de l'euro 2024 le 01/07/2024

AM2024-0039.pdf
 194 Byte
 28-06-2024

Interdiction de rassemblement et de regroupements troublant l'ordre public les 01 et 02/07/2024

AM2024-0040.pdf
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 28-06-2024

Interdiction de consommer des boissons alcoolisées sur le domaine public les 01 et 02/07/2024

AM2024-0041.pdf
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 28-06-2024

Interdiction d'utilisation des artifices de divertissement dans la commune les 01 et 02/07/2024

AM2024-0042.pdf
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 28-06-2024

Interdiction de transport de produits combustibles ou corrosifs, carburant et gaz inflammables dans tout récipient tel que bouteille, bidon ou jerrican dans la commune les 01 et 02/07/2024

AM2024-0038.pdf
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 27-06-2024

Avenant à la régie de recettes pour l'encaissement des prestations municipales offertes aux usagers

AM2024-0037.pdf
 199 Byte
 24-06-2024

Avenant à l'arrêté portant nomination d'un régisseur de recettes pour l'encaissement des loyers et cautions pour la salle des fêtes des droits de location vaisselle, de la régie son et des droits de prêt de matériel municipal et caution de prêt de matériel dans le cadre de diverses animations : Anne-Sophie BEUQUE-Rabah GUENANE

AMSTPM2024-0279.pdf
 186 Byte
 24-06-2024

Prolongation de fermeture provisoire de la voirie au droit du N° 69 rue de Flandre à Comines jusqu'au 27/09/2024

AMSTPM2024-0268.pdf
 196 Byte
 24-06-2024

Flamme Cominoise - Réglementation de circulation le 12/07/2024