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AM2024-0066

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Description

Port de caméras mobiles par les agents de la police municipale de Comines dans le cadre de leurs interventions, à l'accès au traitement des données et aux agents habilités à procéder à l'extraction des données et informations

Port de caméras mobiles par les agents de la police municipale de Comines dans le cadre de leurs interventions, à l'accès au traitement des données et aux agents habilités à procéder à l'extraction des données et informations

Publié le
3 Octobre 2024
Taille du fichier
205.54 KB
Type de fichier
application/pdf
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