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Hôtel de Ville Grand Place
59560 COMINES

Délibérations et décisions municipales

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 09-07-2024

M57 - Fongibilité des crédits - Décision budgétaire portant virement de crédit

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 09-07-2024

Recrutement de vacataires et détermination d'un taux de vacation - Pause méridienne et temps périscolaire

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 09-07-2024

Recrutement de vacataires et détermination d'un taux de vacation - Service de sécurité incendie et d'assistance à personne (SSIAP)

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 09-07-2024

Création d'une vacation " Guide-conférencière " dans le cadre des journées européennes du patrimoine et d'un circuit thématique

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 09-07-2024

Recours au contrats d'apprentissage

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 09-07-2024

Autorisation de levée de la déchéance quadriennale pour le réglement de facture de la CNRACL

DCM2024-045.pdf
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 08-07-2024

Instauration d'une participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité pour le risque prévoyance dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG59

DCM2024-047
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 08-07-2024

Création d'un emploi permanent de technicien 

DCM2024-049
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 08-07-2024

Recrutement de vacataires et détermination d'un taux de vacation - Médecin référent Maison de l'enfance

DCM2024-044.pdf
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 08-07-2024

Bénévolat au sein de la Direction Vie Locale en vue de concourir à l'animation de la vie locale municipale

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 08-07-2024

Règlement financier relatif au paiement des prestations municipales - Actualisation

DCM2024-043.pdf
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 08-07-2024

Convention territoriale globale - Concours municipaux au centre social de Comines

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 08-07-2024

Subventions 2024 aux associations - 2nd tableau

DCM2024-041.pdf
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 08-07-2024

Subvention 2024 au comité de la fête des Louches

DCM2024-039.pdf
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 08-07-2024

Adhésion au groupement de commandes relatif à la restauration et à la reliure des actes administratifs et/ou d'état civil

DCM2024-036
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 08-07-2024

Cession de la parcelle AN568 sise rue Pablo Picasso à Monsieur et Madame Christian FELEDZIAK

DCM2024-037
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 08-07-2024

Fin de vente des parcelles AL98, AL99, ZL105 et ZL110 à SARL IST IMMO

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 08-07-2024

Créances irrécouvrables - Demande d'admission en créances éteintes et en non-valeur

DCM2024-033.pdf
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 08-07-2024

Transfert de domanialité de deux parcelles - Section AK12 et AK13 partie 2 sises au 71 rue Gambetta

DCM2024-034.pdf
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 08-07-2024

Transfert de domanialité d'une partie du chemin du gravier de Lille

DCM2024-035.pdf
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 08-07-2024

Cession de la parcelle AD140 sise 26 rue du Bas Chemin

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 08-07-2024

Décision modificative n° 01 - Virement et ajout de crédits

DCM2024-031.pdf
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 06-07-2024

Régularisation d''amortissements

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 26-06-2024

Vente des parcelles AL98, AL99, ZL105 et ZL110 à la SAS Nord Patrimoine Investissement

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 26-06-2024

Actualisation du tableau des emplois permanents

DCM2024-048.pdf
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 26-06-2024

Recrutement de vacataires et détermination d'un taux de vacation - Distribution toutes boites

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 26-06-2024

Ligne de trésorerie d'un montant maximum de 1 000 000 € auprès de la Banque Postale

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 04-06-2024

SOCIETES LYS TOITURE SERVICES (59193 ERQUINGHEM-LYS) / SARL PROJEXT (59560 COMINES) / TOITURES PARTENAIRES (59116 HOUPLINES) - Réfection des chéneaux et dômes sur plusieurs sites

DEC283.pdf
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 03-06-2024

Remplacement des projecteurs IM en LED pour les terrains de football rue de Linselles - Demande de subvention d'investissement à la MEL

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 30-05-2024

SOCIETE SOREVE SAS GROUPE TERENVI (59175 TEMPLEMARS) - Marché 2024-02 - Aménagement d'une aire de jeux et de loisirs à Sainte Marguerite

DEC280.pdf
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 30-05-2024

SOCIETE TRENOIS DECAMPS (59290 WASQUEHAL) / SOCIETE ADRP (59640 DUNKERQUE) / SOCIETE ABILIS LOGISTIQUE (13010 MARSEILLE) - Marché 2024-01 - Fourniture de vêtements de travail, chaussures, équipements et accessoires de protection

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 28-05-2024

Renouvellement d'une adhésion à une association au titre de l'année 2024 : Haute fidélité

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 22-05-2024

SOCIETE SANTERNE FLUIDES (59481 HAUBOURDIN) - Marché 2022-07 - Réhabilitation du complexe sportif Decottignies - Lot 4 : électricité courant fort et courant et faible - Avenant n° 2

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 22-05-2024

SOCIETE SANTERNE FLUIDES (59481 HAUBOURDIN) - Marché 2022-07 - Réhabilitation du complexe sportif Decottignies - Lot 4 : électricité courant fort et courant et faible - Avenant n° 3

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 17-05-2024

SOCIETE AZURIAL (62000 DAINVILLE) - Marché public pour l'entretien (nettoyage) des bâtiments et des surfaces vitrées - Lot 2 : nettoyage vitreries - Avenant n° 6

DEC268.pdf
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 15-05-2024

SOCIETE HELFAUT TRAVAUX (62570 HELFAUT) – Marché 2022-07 - Réhabilitation du complexe sportif Decottignies - Lot 1 : démolition - Avenant n° 1

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 15-05-2024

SOCIETE RAMERY (59193 ERQUINGHEM LYS) – Marché 2022-07 - Réhabilitation du complexe sportif Decottignies - Lot 2 : gros œuvre étendu - Avenant n° 2

DEC270.pdf
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 15-05-2024

SOCIETE EQUIP FROID (59510 FOREST SUR MARQUE) - Marché 2022-07 - Réhabilitation du complexe sportif Decottignies - Lot 5 : équipement de cuisine - Avenant n° 3

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 15-05-2024

SOCIETE ART DAN SOLS SPORTIFS (78240 AIGREMONT) - Marché 2022-07 - Réhabilitation du complexe sportif Decottignies - Lot 6 : équipements sportifs - Avenant n° 1

DEC272.pdf
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 15-05-2024

SOCIETE TPB (59320 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN) - Marché 2022-07 - Réhabilitation du complexe sportif Decottignies - Lot 7 : VRD - Aménagement extérieur - Avenant n° 1

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 15-05-2024

SOCIETE MOT DE PASSE (59520 MARQUETTE-LEZ-LILLE) - Marché 2022-07 - Réhabilitation du complexe sportif Decottignies - Lot 8 : mobilier - Avenant n° 1

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 15-05-2024

SOCIETE ADI (59560 COMINES) - Marché 2022-07 - Réhabilitation du complexe sportif Decottignies - Lot 9 : agencement - signalisation - Avenant n° 2

DEC275.pdf
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 15-05-2024

Demande de subvention pour la création d'un club house

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 07-05-2024

SOCIETE BALESTRA TP (62810 AVESNES LE COMTE) / MARTIN CALAIS (76210 BOLBEC) / LINIA AGENCEMENT (59710 PONT A MARCQ) - Marché 2024-04 - Création d'un club house - Lot 1 VRD / Lot 2 : bâtiment modulaire / Lot 3 : mobilier agencement

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 06-05-2024

Fixation des tarifs d'occupation de la salle Lys Arena par la direction interrégionale des douanes des HDF - Concours le 28/05/2024

DEC265
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 29-04-2024

SOCIETES KEOS NIEPPE BY AUTOSPHERE (59850 NIEPPE) et GARAGE DALLE (59560 COMINES) - Marché 2023-05 - Entretien, réparation et dépannage des véhicules de la ville de Comines - Avenant n° 1

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 29-04-2024

Demande de subvention à la Métropole Européenne de Lille investissement pour renouveler le parc lumière en LED

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 24-04-2024

Fixation des tarifs d'occupation de la salle Lys Arena par France Evènement - Repas le 17/05/2024

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 19-04-2024

Mission Emploi Lys-Tourcoing - Participation financière pour l'année 2024

DEC262.pdf
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 19-04-2024

SOCIETE DALKIA (59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE) - Marché 2018-06 - Exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux - Avenant n° 3