Délibérations et décisions municipales

Centre Social - Versement d'une avance sur la subvention 2023

Adhésion au comité national des actions sociales CNAS

Modalités d'exercice du travail à temps partiel de droit et sur autorisation

Actualisation du tableau des emplois permanents

Recensement de la population – Recrutement et rémunération des agents recenseurs

Conditions d'attribution de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves

Création d'un emploi permanent d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet

Création d'un emploi permanent d'attaché

Création d'un emploi fonctionnel de Directeur des Services Techniques (DST)

Participation communale aux dépenses de fonctionnement des écoles privées au titre de l'année 2023

Convention territoriale globale (CTG)  - nouveau partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du Nord

Achat d'un bien immobilier 10 rue du Pont - Rédaction d'un acte administratif

Vente de la parcelle AI 189 chemin de la Blanche Bannière

Exécution du budget 2023 avant son vote

Décision modificative n° 04 - Ajout de crédits

SIVOM ALLIANCE NORD-OUEST - Retrait de la commune de Lambersart

Créances irrécouvrables - Demande d'admission en créances éteintes et en non-valeurs

Fixation du tarif de l'autorisation de l'occupation temporaire du domaine public pour les commerçants du marché de Noël les 17 et 18/12/2022

SOCIETE MARK & BALSAN (92230 GENNEVILLIERS) - Avenant n° 2 au marché public pour la fourniture de vêtements et chaussures pour la police municipale

Louage de certains équipements sportifs au collège Saint Joseph pour l’enseignement du sport au titre de l'année scolaire 2021-2022

Louage de certains équipements sportifs municipaux au collège public Philippe de Commynes pour l'enseignement du sport au titre de l'année scolaire 2021-2022

Avenant à la régie de recettes pour l’encaissement des loyers et cautions pour la salle des fêtes, des droits de location de vaisselle, de la régie son et des droits de prêt de matériel municipal

Régie d’avances pour le paiement des menues dépenses – Avenant

Avis de la commune de Comines sur le programme local de l’habitat 2022-2028 de la Métropole Européenne de Lille

Réhabilitation du complexe sportif Decottignies - Attribution

Entretien des bâtiments communaux - Attribution

Personnel municipal – Créations d’emplois besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité

Personnel municipal – Créations d’emplois besoins liés à un accroissement temporaire d’activité

Appel à cotisation à PLURELYA des personnels des collectivités territoriales – Année 2022

Décision modificative n° 3 – Ajout de crédits

Dépréciation des créances de plus de 2 ans

Autorisation de régularisation des écritures d’amortissement

Société CROC LA VIE (59175 TEMPLEMARS) – Restauration collective – Lot 2 : Restauration pour la petite enfance – Avenant n° 3

Société AZURIAL (62000 DAINVILLE) – Marché public pour l’entretien (nettoyage) des bâtiments et des surfaces vitrées – Lot 1 : nettoyage des bâtiments communaux – Avenant n° 3

Société AZURIAL (62000 DAINVILLE) – Marché public pour l’entretien (nettoyage) des bâtiments et des surfaces vitrées – Lot 2 : nettoyage vitreries – Avenant n° 4

Société DEVLAEMINCK DISTRIBUTION (59273 FRETIN) - Marché public pour la fourniture et livraison de produits et d'articles d'entretien, de produits d'hygiène et d'articles de toilette - Lot 1 : Acquisition de produits d'entretien, d'hygiène et de toilette - Avenant n° 1

Fixation des tarifs d’occupation de la salle Lys Arena pour l’association Arabesque – Braderie les 05 et 06/11/2022

Comité consultatif du développement durable – Actualisation

Comité consultatif du développement durable – Actualisation

Actualisation du tableau des emplois permanents

Remboursement des frais de garde des élu(e)s

Dérogation au repos hebdomadaire du dimanche – Avis du Conseil Municipal

Modifications du règlement de fonctionnement du multi-accueil

Modifications du projet d’établissement du multi-accueil

Attribution d’une subvention à l’association « Entre potes »

Attribution d’une subvention au comité des fêtes et du carnaval de Comines »

Attribution d’une subvention à l’association « Come’in music »

Attribution d’une subvention à l’association «  Com’in moto »

Attribution d’une subvention à l’Union Locale de la Confédération Générale du Travail

Attribution d’une subvention à l’association « Les Restos du Cœur »