Délibérations et décisions municipales

Règlement financier relatif au paiement des prestations municipales - Avenant correctif

Majoration - Indemnités des élus - 3ème lecture

Convention de constitution d'un groupement de commande - Souscription du marché d'assurance des prestations statutaires

Subvention 2023 au Comité de la Fête Historique des Louches

Subvention à l'association de Philharmonie de Quesnoy-sur-Deûle

Concours municipaux aux dépenses du Centre Social de Comines

Acquisition des parcelles AK12 et AK13 en partie situées au 71 rue Gambetta

Rétrocession à la Ville de Comines des parcelles AS20 et AS21 situées près de la Lys, Chemin de Warneton Bas

Création d'une vacation "Guide Conférencière" dans le cadre du projet de médiation de l'opération "centrales"

Recours aux contrats d'apprentissage

Désignation des référents déontologues des élu(e)s - Autorisation à signer la convention de prestation des services afférente

Subvention 2023 au CCAS

Décision modificative n°01 - Virement de crédits

Désignation de 9 suppléants appelés à faire partir du collège électoral chargé d'élire les sénateurs le 24 septembre 2023

SOCIETE BL ENERGIE (59130 LAMBERSART) - Transformation et réhabilitation du restaurant de l'Apothicaire et du restaurant Central en cuisine de finition/liaison froide - Lot 4 - Electricité - Avenant n°3 

SOCIETE BL ENERGIE (59130 LAMBERSART) - Transformation et réhabilitation du restaurant de l'Apothicaire et du restaurant Central en cuisine de finition/liaison froide - Lot 4 - Electricité - Avenant n°2 

SOCIETE ABELIUM COLLECTIVITES (35730 PLEURTUIT) - Contrats pour la mise à disposition, la maintenance et l'hébergement du logiciel Domino Web 2 (ACCES LASIDO)

Fixation du tarif de l'autorisation de l'occupation temporaire du domaine public par Monsieur Mathias HERNANDEZ (COME IN MUSIC)

Affaires scolaires et associatives - Renouvellement d'une adhésion Haute fidélité

SOCIETE ADIC'SON (59400 CAMBRAI) Marche 2023-03 Location de matériel scénique et prestations de service / lot 1 : Montage, démontage scène, son, lumière , régie et structure pour le Lys festival

SOCIETE ADIC'SON (59400 CAMBRAI) Marché 2023-03 - Location de matériel scénique et prestations de service - Lot 2 : Prestation de concert unique

Contrat de cession de droit de représentation d’un spectacle vivant : Représentation de l’artiste JONAS BLUE le samedi 09 septembre 2023

Contrat de cession de droit de représentation d’un spectacle vivant : Représentation de l’artiste HENRI PFR le samedi 09 septembre 2023

SOCIETE JESS (44800 SAINT HERBLAIN) Contrat de maintenance pour le progiciel Planitech Essentiel

Prestation municipales. Expose des divers tarifs municipaux applicables en la matiere

Régie de recettes maison de la musique N°3104 Sous-régie 323104 avenant: ajout de lieux d'installation de mode d'encaissement et augmentation du fond de caisse

Marché 2023-04 : Achat d'un telescopique d'occasion et reprisse de l'ancienne chargeuse.

Fixation des tarifs des études dirigées

ENTREPRISE SEPTENTRIONALE DE CONSTRUCTION (591657 LALLAING) - Marché 2021-05 - Transformation et réhabilitation du restaurant de l'Apothicaire et du restaurant central en cuisine de finition/liaison froide - Lot 3 : gros œuvre étendu - Avenant n° 4

Régie d'avances pour le paiement des menues dépenses n° 22104 - Avenant

ENTREPRISE SEPENTRIONALE DE CONSTRUCTION (59167 LALLAING) - Marché 2021-05 - ENTREPRISE SEPTENTRIONALE DE CONSTRUCTION (59167) - Transformation et réhabilitation du restaurant de l'Apothicaire et du restaurant central en cuisine de finition/liaison froide - Lot 3 - Gros œuvre étendu - Avenant N° 2

ENTREPRISE SEPENTRIONALE DE CONSTRUCTION (59167 LALLAING) - Marché 2021-05 : Transformation et réhabilitation du restaurant de l'apothicaire et du restaurant central en cuisine de finition / liaison froide - Lot 3 : Gros œuvre étendu - Avenant n°3

SOCIETE BL ENERGIES (59130 LAMBERSART= - Marché 2021-05 : Transformation et réhabilitation du restaurant de l'apothicaire et du restaurant central en cuisine de finition / liaison froide - Lot 4 : Electricité - Avenant n°1

SOCIETE EQUIP'FROID ET COLLECTIVITES (59510 FOREST SUR MARQUE) - Marché 2021-05 : Transformation et réhabilitation du restaurant de l'apothicaire et du restaurant central en cuisine de finition / liaison froide - Lot 7 : Equipement cuisine - Avenant n°1

SOCIETE EQUIP'FROID ET COLLECTIVITES (59510 FOREST SUR MARQUE) - Marché 2021-05 : Transformation et réhabilitation du restaurant de l'apothicaire et du restaurant central et cuisine de finition / liaison froide - Lot 7 : Equipement cuisine - Avenant n°2

SOCIETE EQUIP'FROID ET COLLECTIVITES (59510 FOREST SUR MARQUE) - Marché 2021-05 : Transformation et réhabilitation du restaurant de l'apothicaire et du restaurant central et cuisine de finition / liaison froide - Lot 7 : Equipement cuisine - Avenant n°3

SOCIETE SALVAREVIAM (59520 MARQUETTE LEZ LILLE) - Marché 2021-05 : Transformation et réhabilitation du restaurant de l'apothicaire et du restaurant central et cuisine de finition / liaison froide - Lot 8 : VRD, aménagement extérieurs - Avenant n°1

SOCIETE SALVAREVIAM (59520 MARQUETTE LEZ LILLE) - Marché 2021-05 : Transformation et réhabilitation du restaurant de l'apothicaire et du restaurant central et cuisine de finition / liaison froide - Lot 8 : VRD, aménagement extérieurs - Avenant n°2

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public municipal : Mise à disposition d'un logement situé au 19 rue des Ecoles à Comines contre astreinte

Fixation des tarifs d'occupation de la salle Lys Arena et des repas pour l'association régionale NPDC des C.E.M.E.A

Actualisation des emplois permanents

Fiscalité directe locale : Fixation des taux d'imposition des taxes directes locales - Taxes foncières sur les propriétés bâties et non-bâties, taxe d'habitation sur les résidences secondaires - Année 2023

Budget primitif 2023

Modification des autorisations de programmes et des crédits de paiement

Contrat avec la société Art'Tick pour la mise à disposition d'un espace de vente billetterie en ligne Tickboss web avec le système de paiement PayFip

Subventions 2023 aux associations - 1er tableau

Avis du Conseil municipal sur le projet de PLU3 arrêté le 10 février 2023 par le Conseil métropolitain

Suppression Zone d'Aménagement Concerté - Domaine des Saules - Avis de la commune

Suppression Zone d'Aménagement Concerté - Domaine des Tilleuls - Avis de la commune

Cession de la parcelle AD141 située au 28 rue du bas chemin à Comines