Délibérations et décisions municipales

Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 01/01/2024

Fixation du mode de gestion des amortissements - Modification suite mise en place de la M57

Adoption du règlement budgétaire et financier lié à la nomenclature comptable M57 à compter du 01/01/2024

Décision modificative n° 2 - Virement de crédits

Révision du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS)

SOCIETE DALKIA (59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE) - Marché 2018-06 - Exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux - Avenant N° 2

Louage de certains équipements sportifs municipaux au collège public Philippe de Commynes pour l'enseignement du sport

Louage de certains équipements sportifs municipaux au collège Saint Joseph pour l'enseignement du sport

DEPANORD AUTOS (59200 TOURCOING) - Convention pour la fourrière automobile

SOCIETE ADIC'SON (59400 CAMBRAI) - Marché 2023-03 - Location de matériel scénique et prestation de technicien - Lot 1 : montage, démontage scène, son, lumière, régie et structure pour le Lys Festival - Avenant N° 1

BRAME ESPACES VERTS (59237 VERLINGHEM) - Marché 2023-06 - Reprise de sépultures, exhumations et transferts pour crémation 

Tarification des droits d'entrée aux concerts du Nautilys

SOCIETE KEOLIS NORD (59559 COMINES) - Marché 2020-12 - Marché public pour les transports scolaires et accueils de loisirs - Lot 2 : transports réguliers - avenant n° 9

SOCIETE AZURIAL (62000 DAINVILLE) - Marché public pour l'entretien (nettoyage) des bâtiments et des surfaces vitrées - Lot 2 : nettoyage vitreries - Avenant n° 5

SOCIETES KEOS NIEPPE BY AUTOSPHERE (59850 NIEPPE) et GARAGE DALLE (59560 COMINES) - Marché 2023-05 - Entretien, réparation et dépannage des véhicules de la ville de Comines

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public municipal : mise à disposition d'une partie de la parcelle AI 148p à Comines contre redevance - FREE MOBILE

SOCIETE VILLETAZ AGENCEMENT (59273 FRETIN) - Marché 2021-05 - Transformation et réhabilitation du restaurant de l'Apothicaire et du restaurant central en cuisine de finition / liaison froide - Lot 6 : Agencement, signalisation - Avenant n° 3

SOCIETE CCA PERROT (95370 MONTIGNY LES CORMEILLES) – Marché public pour l'aménagement de la Grand’Place – Lot 2 : Création d’une Fontaine – Avenant n° 4

Subventions aux associations 2023 - 2ème tableau

SOCIETE AD CONCEPT – Marché public pour les travaux d’impression, de façonnage et de livraison de divers documents – Lot 3 : Impression grand format – Avenant n° 2 (CM du 11/07/2013)

Règlement financier relatif au paiement des prestations municipales - Avenant correctif

Majoration - Indemnités des élus - 3ème lecture

Convention de constitution d'un groupement de commande - Souscription du marché d'assurance des prestations statutaires

Subvention 2023 au Comité de la Fête Historique des Louches

Subvention à l'association de Philharmonie de Quesnoy-sur-Deûle

Concours municipaux aux dépenses du Centre Social de Comines

Acquisition des parcelles AK12 et AK13 en partie situées au 71 rue Gambetta

Rétrocession à la Ville de Comines des parcelles AS20 et AS21 situées près de la Lys, Chemin de Warneton Bas

Création d'une vacation "Guide Conférencière" dans le cadre du projet de médiation de l'opération "centrales"

Recours aux contrats d'apprentissage

Désignation des référents déontologues des élu(e)s - Autorisation à signer la convention de prestation des services afférente

Subvention 2023 au CCAS

Décision modificative n°01 - Virement de crédits

Désignation de 9 suppléants appelés à faire partir du collège électoral chargé d'élire les sénateurs le 24 septembre 2023

SOCIETE BL ENERGIE (59130 LAMBERSART) - Transformation et réhabilitation du restaurant de l'Apothicaire et du restaurant Central en cuisine de finition/liaison froide - Lot 4 - Electricité - Avenant n°3 

SOCIETE BL ENERGIE (59130 LAMBERSART) - Transformation et réhabilitation du restaurant de l'Apothicaire et du restaurant Central en cuisine de finition/liaison froide - Lot 4 - Electricité - Avenant n°2 

SOCIETE ABELIUM COLLECTIVITES (35730 PLEURTUIT) - Contrats pour la mise à disposition, la maintenance et l'hébergement du logiciel Domino Web 2 (ACCES LASIDO)

Fixation du tarif de l'autorisation de l'occupation temporaire du domaine public par Monsieur Mathias HERNANDEZ (COME IN MUSIC)

Affaires scolaires et associatives - Renouvellement d'une adhésion Haute fidélité

SOCIETE ADIC'SON (59400 CAMBRAI) Marche 2023-03 Location de matériel scénique et prestations de service / lot 1 : Montage, démontage scène, son, lumière , régie et structure pour le Lys festival

SOCIETE ADIC'SON (59400 CAMBRAI) Marché 2023-03 - Location de matériel scénique et prestations de service - Lot 2 : Prestation de concert unique

Contrat de cession de droit de représentation d’un spectacle vivant : Représentation de l’artiste JONAS BLUE le samedi 09 septembre 2023

Contrat de cession de droit de représentation d’un spectacle vivant : Représentation de l’artiste HENRI PFR le samedi 09 septembre 2023

SOCIETE JESS (44800 SAINT HERBLAIN) Contrat de maintenance pour le progiciel Planitech Essentiel

Prestation municipales. Expose des divers tarifs municipaux applicables en la matiere

Régie de recettes maison de la musique N°3104 Sous-régie 323104 avenant: ajout de lieux d'installation de mode d'encaissement et augmentation du fond de caisse

Marché 2023-04 : Achat d'un telescopique d'occasion et reprisse de l'ancienne chargeuse.

Fixation des tarifs des études dirigées

ENTREPRISE SEPTENTRIONALE DE CONSTRUCTION (591657 LALLAING) - Marché 2021-05 - Transformation et réhabilitation du restaurant de l'Apothicaire et du restaurant central en cuisine de finition/liaison froide - Lot 3 : gros œuvre étendu - Avenant n° 4

Régie d'avances pour le paiement des menues dépenses n° 22104 - Avenant