Délibérations et décisions municipales

Actualisation des emplois permanents

Fiscalité directe locale : Fixation des taux d'imposition des taxes directes locales - Taxes foncières sur les propriétés bâties et non-bâties, taxe d'habitation sur les résidences secondaires - Année 2023

Modification des autorisations de programmes et des crédits de paiement

Contrat avec la société Art'Tick pour la mise à disposition d'un espace de vente billetterie en ligne Tickboss web avec le système de paiement PayFip

Subventions 2023 aux associations - 1er tableau

Suppression Zone d'Aménagement Concerté - Domaine des Saules - Avis de la commune

Cession de la parcelle AD141 située au 28 rue du bas chemin à Comines

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Création d'emplois non permanents pour mener à bien un projet ou une opération identifié

Budget primitif 2023

Avis du Conseil municipal sur le projet de PLU3 arrêté le 10 février 2023 par le Conseil métropolitain

Suppression Zone d'Aménagement Concerté - Domaine des Tilleuls - Avis de la commune

Fixation des tarifs d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public lors du Lys Festival 2023

Marché 2021-05 : Transformation et réhabilitatioon du restaurant de l'apothicaire et du restaurant central en cuisine de finition / liaison froide - Lot 6 - Agencement, signalisation - Avenant n°1

Mission Emploi Lys-Tourcoing - Participation financière pour l'année 2023

Marché 2021-05 : Transformation et réhabilitatioon du restaurant de l'apothicaire et du restaurant central en cuisine de finition / liaison froide - Lot 6 - Agencement, signalisation - Avenant n°2

Contrat de cession de droit de représentation d'un spectacle vivant : Représentation de l'artiste Valentin Brunel connu sous le nom de Kungs le samedi 09 septembre 2023

Contrat de cession de droit de représentation d'un spectacle vivant : Représentation de l'artiste Yannick Noah le dimanche 10 septembre 2023

Contrat de cession de droit de représentation d'un spectacle vivant : Représentation de l'artiste Victor Flash le samedi 9 septembre 2023

Contrat de coréalisation entre la commune et SMGH Prod relatif au LYS FESTIVAL 2023 programmé les 09 et 10 septembre 2023

Recours aux contrats d'apprentissage

Taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par les enseignants

Compte épargne-temps : actualisation des modalités de mise en œuvre

Indemnités de fonction des élus - 2ème lecture

SIVU pour la création et la gestion de la fourrière pour animaux errants - Acceptation périmètre et des statuts

Convention 30 millions d'amis - Gestion des chats errants

Comité des fêtes et du carnaval de Comines - Attribution d'une subvention

Règlement financier relatif au paiement des prestations municipales - Avenant correctif

Lancement d'un appel à manifestation d'intérêt par la MEL - Trottinettes électriques et vélos à assistance électrique en libre-service - autorisation de signature

Fin des délibérations des 13 décembre 1990 et 10 juillet 1914 portant échange foncier

Déclassement de la parcelle AK248 sise rue Saint Exupéry

Rapport d'activité 2022 de la commission communale d'accessibilité des personnes handicapées

Débat d'orientation budgétaire

Affectation du résultat 2022

Compte administratif 2022

Compte de gestion 2022

Bilan des acquisitions et cessions au titre de l'année 2022

Demande de subvention au Département du Nord - Création d'une aire de jeux rue de la Blanche Bannière

Renouvellement d'une adhésion à une association au titre de l'exercice 2023 : Association des Maires du Nord

Renouvellement des adhésions aux associations au titre de l'exercice 2023 : Beffroi du patrimoine mondial

Demande de subvention - Réhabilitation du complexe Decottignies et intégration d'une zone de restauration en liaison froide

Demande de subvention - Création d'une aire de loisirs rue de la Blanche Bannière

Fixation du tarif de l'autorisation de l'occupation temporaire du domaine public par Mr Ronan HEGO le 21/02/2023

Groupement MV2 Architectes et BA BAT (59000 LILLE) - Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'œuvre en matière de réhabilitation et de création d'extension - Marché subséquent n° 3 : Réhabilitation du complexe sportif Decottignies et intégration d'une zone de restauration en liaison froide - Avenant n° 1

Demande de subvention à la Métropole Européenne de Lille dans le cadre du travail des Fabriques Culturelles

Fixation des tarifs d’occupation de Lys Arena par la section des retraités agricoles de Quesnoy sur Deûle et environs  – Repas et animations les 05/09, 03/10, 07/11 et 05/12/2023

Autorisation d’occupation temporaire du domaine public municipal - Mise à disposition d’un logement situé 118 rue de Quesnoy à Comines contre redevance pour un an à compter du 08/02/2023

SOCIETE DEVLAEMINCK DISTRIBUTION (59273 FRETIN) - Marché public pour la fourniture et livraison de produits et d'articles d'entretien, de produits d'hygiène et d'articles de toilette - Lot 1 : Acquisition de produits d'entretien, d'hygiène et de toilette - Avenant n° 2