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Hôtel de Ville Grand Place
59560 COMINES

Délibérations et décisions municipales

DEC222
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 06-09-2023

SOCIETE ADIC'SON (59400 CAMBRAI) - Marché 2023-03 - Location de matériel scénique et prestation de technicien - Lot 1 : montage, démontage scène, son, lumière, régie et structure pour le Lys Festival - Avenant N° 1

DEC221
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 10-08-2023

BRAME ESPACES VERTS (59237 VERLINGHEM) - Marché 2023-06 - Reprise de sépultures, exhumations et transferts pour crémation 

DEC220
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 03-08-2023

Tarification des droits d'entrée aux concerts du Nautilys

DEC218
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 31-07-2023

SOCIETE KEOLIS NORD (59559 COMINES) - Marché 2020-12 - Marché public pour les transports scolaires et accueils de loisirs - Lot 2 : transports réguliers - avenant n° 9

DEC219
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 31-07-2023

SOCIETE AZURIAL (62000 DAINVILLE) - Marché public pour l'entretien (nettoyage) des bâtiments et des surfaces vitrées - Lot 2 : nettoyage vitreries - Avenant n° 5

DEC217
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 24-07-2023

SOCIETES KEOS NIEPPE BY AUTOSPHERE (59850 NIEPPE) et GARAGE DALLE (59560 COMINES) - Marché 2023-05 - Entretien, réparation et dépannage des véhicules de la ville de Comines

DEC213
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 18-07-2023

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public municipal : mise à disposition d'une partie de la parcelle AI 148p à Comines contre redevance - FREE MOBILE

DEC216
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 13-07-2023

SOCIETE VILLETAZ AGENCEMENT (59273 FRETIN) - Marché 2021-05 - Transformation et réhabilitation du restaurant de l'Apothicaire et du restaurant central en cuisine de finition / liaison froide - Lot 6 : Agencement, signalisation - Avenant n° 3

DEC215
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 07-07-2023

SOCIETE CCA PERROT (95370 MONTIGNY LES CORMEILLES) – Marché public pour l'aménagement de la Grand’Place – Lot 2 : Création d’une Fontaine – Avenant n° 4

DCM2023-035
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 26-06-2023

Subventions aux associations 2023 - 2ème tableau

DEC214
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 23-06-2023

SOCIETE AD CONCEPT – Marché public pour les travaux d’impression, de façonnage et de livraison de divers documents – Lot 3 : Impression grand format – Avenant n° 2 (CM du 11/07/2013)

DCM2023-033
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 21-06-2023

Règlement financier relatif au paiement des prestations municipales - Avenant correctif

DCM2023-041
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 21-06-2023

Majoration - Indemnités des élus - 3ème lecture

DCM2023-043
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 21-06-2023

Recours aux contrats d'apprentissage

DCM2023-034
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 21-06-2023

Convention de constitution d'un groupement de commande - Souscription du marché d'assurance des prestations statutaires

DCM2023-037
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 21-06-2023

Subvention à l'association de Philharmonie de Quesnoy-sur-Deûle

DCM2023-038
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 21-06-2023

Concours municipaux aux dépenses du Centre Social de Comines

DCM2023-039
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 21-06-2023

Acquisition des parcelles AK12 et AK13 en partie situées au 71 rue Gambetta

DCM2023-042
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 21-06-2023

Création d'une vacation "Guide Conférencière" dans le cadre du projet de médiation de l'opération "centrales"

DCM2023-044
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 21-06-2023

Désignation des référents déontologues des élu(e)s - Autorisation à signer la convention de prestation des services afférente

DCM2023-040
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 21-06-2023

Rétrocession à la Ville de Comines des parcelles AS20 et AS21 situées près de la Lys, Chemin de Warneton Bas

DCM2023-036
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 21-06-2023

Subvention 2023 au Comité de la Fête Historique des Louches

DCM2023-032
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 21-06-2023

Subvention 2023 au CCAS

DCM2023-031
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 21-06-2023

Décision modificative n°01 - Virement de crédits

DCM2023-030
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 21-06-2023

Désignation de 9 suppléants appelés à faire partir du collège électoral chargé d'élire les sénateurs le 24 septembre 2023

DEC212
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 16-06-2023

SOCIETE BL ENERGIE (59130 LAMBERSART) - Transformation et réhabilitation du restaurant de l'Apothicaire et du restaurant Central en cuisine de finition/liaison froide - Lot 4 - Electricité - Avenant n°3 

DEC211
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 15-06-2023

SOCIETE BL ENERGIE (59130 LAMBERSART) - Transformation et réhabilitation du restaurant de l'Apothicaire et du restaurant Central en cuisine de finition/liaison froide - Lot 4 - Electricité - Avenant n°2 

DEC210
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 13-06-2023

SOCIETE ABELIUM COLLECTIVITES (35730 PLEURTUIT) - Contrats pour la mise à disposition, la maintenance et l'hébergement du logiciel Domino Web 2 (ACCES LASIDO)

DEC209
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 12-06-2023

Fixation du tarif de l'autorisation de l'occupation temporaire du domaine public par Monsieur Mathias HERNANDEZ (COME IN MUSIC)

DEC208
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 07-06-2023

Affaires scolaires et associatives - Renouvellement d'une adhésion Haute fidélité

DEC206
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 06-06-2023

SOCIETE ADIC'SON (59400 CAMBRAI) Marche 2023-03 Location de matériel scénique et prestations de service / lot 1 : Montage, démontage scène, son, lumière , régie et structure pour le Lys festival

DEC207
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 06-06-2023

SOCIETE ADIC'SON (59400 CAMBRAI) Marché 2023-03 - Location de matériel scénique et prestations de service - Lot 2 : Prestation de concert unique

DEC182
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 01-06-2023

Contrat de cession de droit de représentation d’un spectacle vivant : Représentation de l’artiste JONAS BLUE le samedi 09 septembre 2023

DEC186
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 01-06-2023

Contrat de cession de droit de représentation d’un spectacle vivant : Représentation de l’artiste HENRI PFR le samedi 09 septembre 2023

DEC205
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 30-05-2023

SOCIETE JESS (44800 SAINT HERBLAIN) Contrat de maintenance pour le progiciel Planitech Essentiel

DEC204
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 15-05-2023

Prestation municipales. Expose des divers tarifs municipaux applicables en la matiere

DEC202
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 12-05-2023

Régie de recettes maison de la musique N°3104 Sous-régie 323104 avenant: ajout de lieux d'installation de mode d'encaissement et augmentation du fond de caisse

DEC203
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 12-05-2023

Marché 2023-04 : Achat d'un telescopique d'occasion et reprisse de l'ancienne chargeuse.

DEC201
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 09-05-2023

Fixation des tarifs des études dirigées

DEC199
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 04-05-2023

ENTREPRISE SEPTENTRIONALE DE CONSTRUCTION (591657 LALLAING) - Marché 2021-05 - Transformation et réhabilitation du restaurant de l'Apothicaire et du restaurant central en cuisine de finition/liaison froide - Lot 3 : gros œuvre étendu - Avenant n° 4

DEC200
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 04-05-2023

Régie d'avances pour le paiement des menues dépenses n° 22104 - Avenant

DEC190
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 27-04-2023

ENTREPRISE SEPENTRIONALE DE CONSTRUCTION (59167 LALLAING) - Marché 2021-05 - ENTREPRISE SEPTENTRIONALE DE CONSTRUCTION (59167) - Transformation et réhabilitation du restaurant de l'Apothicaire et du restaurant central en cuisine de finition/liaison froide - Lot 3 - Gros œuvre étendu - Avenant N° 2

DEC191
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 27-04-2023

ENTREPRISE SEPENTRIONALE DE CONSTRUCTION (59167 LALLAING) - Marché 2021-05 : Transformation et réhabilitation du restaurant de l'apothicaire et du restaurant central en cuisine de finition / liaison froide - Lot 3 : Gros œuvre étendu - Avenant n°3

DEC192
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 27-04-2023

SOCIETE BL ENERGIES (59130 LAMBERSART= - Marché 2021-05 : Transformation et réhabilitation du restaurant de l'apothicaire et du restaurant central en cuisine de finition / liaison froide - Lot 4 : Electricité - Avenant n°1

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 27-04-2023

SOCIETE EQUIP'FROID ET COLLECTIVITES (59510 FOREST SUR MARQUE) - Marché 2021-05 : Transformation et réhabilitation du restaurant de l'apothicaire et du restaurant central en cuisine de finition / liaison froide - Lot 7 : Equipement cuisine - Avenant n°1

DEC194
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 27-04-2023

SOCIETE EQUIP'FROID ET COLLECTIVITES (59510 FOREST SUR MARQUE) - Marché 2021-05 : Transformation et réhabilitation du restaurant de l'apothicaire et du restaurant central et cuisine de finition / liaison froide - Lot 7 : Equipement cuisine - Avenant n°2

DEC195
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 27-04-2023

SOCIETE EQUIP'FROID ET COLLECTIVITES (59510 FOREST SUR MARQUE) - Marché 2021-05 : Transformation et réhabilitation du restaurant de l'apothicaire et du restaurant central et cuisine de finition / liaison froide - Lot 7 : Equipement cuisine - Avenant n°3

DEC196
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 27-04-2023

SOCIETE SALVAREVIAM (59520 MARQUETTE LEZ LILLE) - Marché 2021-05 : Transformation et réhabilitation du restaurant de l'apothicaire et du restaurant central et cuisine de finition / liaison froide - Lot 8 : VRD, aménagement extérieurs - Avenant n°1

DEC197
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 27-04-2023

SOCIETE SALVAREVIAM (59520 MARQUETTE LEZ LILLE) - Marché 2021-05 : Transformation et réhabilitation du restaurant de l'apothicaire et du restaurant central et cuisine de finition / liaison froide - Lot 8 : VRD, aménagement extérieurs - Avenant n°2

DEC198
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 26-04-2023

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public municipal : Mise à disposition d'un logement situé au 19 rue des Ecoles à Comines contre astreinte