Délibérations et décisions municipales

Règlement financier relatif au paiement des prestations municipales - Actualisation

Subvention 2024 au comité de la fête des Louches

Subventions 2024 aux associations - 2nd tableau

Adhésion au groupement de commandes relatif à la restauration et à la reliure des actes administratifs et/ou d'état civil

Fin de vente des parcelles AL98, AL99, ZL105 et ZL110 à SARL IST IMMO

Cession de la parcelle AN568 sise rue Pablo Picasso à Monsieur et Madame Christian FELEDZIAK

Cession de la parcelle AD140 sise 26 rue du Bas Chemin

Transfert de domanialité d'une partie du chemin du gravier de Lille

Transfert de domanialité de deux parcelles - Section AK12 et AK13 partie 2 sises au 71 rue Gambetta

Créances irrécouvrables - Demande d'admission en créances éteintes et en non-valeur

Décision modificative n° 01 - Virement et ajout de crédits

Régularisation d''amortissements

Recrutement de vacataires et détermination d'un taux de vacation - Distribution toutes boites

Actualisation du tableau des emplois permanents

Vente des parcelles AL98, AL99, ZL105 et ZL110 à la SAS Nord Patrimoine Investissement

Ligne de trésorerie d'un montant maximum de 1 000 000 € auprès de la Banque Postale

SOCIETES LYS TOITURE SERVICES (59193 ERQUINGHEM-LYS) / SARL PROJEXT (59560 COMINES) / TOITURES PARTENAIRES (59116 HOUPLINES) - Réfection des chéneaux et dômes sur plusieurs sites

Remplacement des projecteurs IM en LED pour les terrains de football rue de Linselles - Demande de subvention d'investissement à la MEL

SOCIETE SOREVE SAS GROUPE TERENVI (59175 TEMPLEMARS) - Marché 2024-02 - Aménagement d'une aire de jeux et de loisirs à Sainte Marguerite

SOCIETE TRENOIS DECAMPS (59290 WASQUEHAL) / SOCIETE ADRP (59640 DUNKERQUE) / SOCIETE ABILIS LOGISTIQUE (13010 MARSEILLE) - Marché 2024-01 - Fourniture de vêtements de travail, chaussures, équipements et accessoires de protection

Renouvellement d'une adhésion à une association au titre de l'année 2024 : Haute fidélité

SOCIETE SANTERNE FLUIDES (59481 HAUBOURDIN) - Marché 2022-07 - Réhabilitation du complexe sportif Decottignies - Lot 4 : électricité courant fort et courant et faible - Avenant n° 3

SOCIETE SANTERNE FLUIDES (59481 HAUBOURDIN) - Marché 2022-07 - Réhabilitation du complexe sportif Decottignies - Lot 4 : électricité courant fort et courant et faible - Avenant n° 2

SOCIETE AZURIAL (62000 DAINVILLE) - Marché public pour l'entretien (nettoyage) des bâtiments et des surfaces vitrées - Lot 2 : nettoyage vitreries - Avenant n° 6

Demande de subvention pour la création d'un club house

SOCIETE ADI (59560 COMINES) - Marché 2022-07 - Réhabilitation du complexe sportif Decottignies - Lot 9 : agencement - signalisation - Avenant n° 2

SOCIETE MOT DE PASSE (59520 MARQUETTE-LEZ-LILLE) - Marché 2022-07 - Réhabilitation du complexe sportif Decottignies - Lot 8 : mobilier - Avenant n° 1

SOCIETE TPB (59320 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN) - Marché 2022-07 - Réhabilitation du complexe sportif Decottignies - Lot 7 : VRD - Aménagement extérieur - Avenant n° 1

SOCIETE ART DAN SOLS SPORTIFS (78240 AIGREMONT) - Marché 2022-07 - Réhabilitation du complexe sportif Decottignies - Lot 6 : équipements sportifs - Avenant n° 1

SOCIETE EQUIP FROID (59510 FOREST SUR MARQUE) - Marché 2022-07 - Réhabilitation du complexe sportif Decottignies - Lot 5 : équipement de cuisine - Avenant n° 3

SOCIETE RAMERY (59193 ERQUINGHEM LYS) – Marché 2022-07 - Réhabilitation du complexe sportif Decottignies - Lot 2 : gros œuvre étendu - Avenant n° 2

SOCIETE HELFAUT TRAVAUX (62570 HELFAUT) – Marché 2022-07 - Réhabilitation du complexe sportif Decottignies - Lot 1 : démolition - Avenant n° 1

SOCIETE BALESTRA TP (62810 AVESNES LE COMTE) / MARTIN CALAIS (76210 BOLBEC) / LINIA AGENCEMENT (59710 PONT A MARCQ) - Marché 2024-04 - Création d'un club house - Lot 1 VRD / Lot 2 : bâtiment modulaire / Lot 3 : mobilier agencement

Fixation des tarifs d'occupation de la salle Lys Arena par la direction interrégionale des douanes des HDF - Concours le 28/05/2024

SOCIETES KEOS NIEPPE BY AUTOSPHERE (59850 NIEPPE) et GARAGE DALLE (59560 COMINES) - Marché 2023-05 - Entretien, réparation et dépannage des véhicules de la ville de Comines - Avenant n° 1

Demande de subvention à la Métropole Européenne de Lille investissement pour renouveler le parc lumière en LED

Fixation des tarifs d'occupation de la salle Lys Arena par France Evènement - Repas le 17/05/2024

SOCIETE DALKIA (59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE) - Marché 2018-06 - Exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux - Avenant n° 3

Mission Emploi Lys-Tourcoing - Participation financière pour l'année 2024

SOCIETE ADI (59560 COMINES) - Marché 2022-07 - Réhabilitation du complexe sportif Decottignies - Lot 9 : agencement - signalisation - Avenant n° 1

Fixation des tarifs d'occupation de la salle Lys Arena et des repas pour l'association régionale NPDC des C.E.M.E.A. - Formation BAFA du 28/04 au 05/05/2024

Fixation des tarifs d'occupation des salles municipales par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale au titre de l'année 2024

Renouvellement d'une adhésion à une association au titre de l'exercice 2024 : Association des Maires du Nord

Fiscalité directe locale - Fixation des taux d'imposition des taxes directes locales foncières sur les propriétés bâties et non bâties et taxe d'habitation sur les résidences secondaires applicables au titre de l'exercice 2024

Subvention 2024 au CCAS

Mandat au Centre de Gestion du Nord pour la mise en concurrence d'un marché d'assurance des risques statuaires

Convention de coopération entre la MEL et la commune relative au projet d'aménagement d'espaces de biodiversité dans le cadre de la stratégie de renforcement des trames écologiques du territoire métropolitain

Mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle au sein de la ville de Comines et du CCAS de Comines

Subvention 2024 aux associations - Premier tableau

Taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par les enseignants - Actualisation