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Hôtel de Ville Grand Place
59560 COMINES

Délibérations et décisions municipales

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 11-04-2024

SOCIETE ADI (59560 COMINES) - Marché 2022-07 - Réhabilitation du complexe sportif Decottignies - Lot 9 : agencement - signalisation - Avenant n° 1

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 11-04-2024

Fixation des tarifs d'occupation de la salle Lys Arena et des repas pour l'association régionale NPDC des C.E.M.E.A. - Formation BAFA du 28/04 au 05/05/2024

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 03-04-2024

Fixation des tarifs d'occupation des salles municipales par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale au titre de l'année 2024

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 28-03-2024

Renouvellement d'une adhésion à une association au titre de l'exercice 2024 : Association des Maires du Nord

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 27-03-2024

Fiscalité directe locale - Fixation des taux d'imposition des taxes directes locales foncières sur les propriétés bâties et non bâties et taxe d'habitation sur les résidences secondaires applicables au titre de l'exercice 2024

DCM2024-023.pdf
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 27-03-2024

DCM2024-024.pdf
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 27-03-2024

Mandat au Centre de Gestion du Nord pour la mise en concurrence d'un marché d'assurance des risques statuaires

DCM2024-025.pdf
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 27-03-2024

Convention de coopération entre la MEL et la commune relative au projet d'aménagement d'espaces de biodiversité dans le cadre de la stratégie de renforcement des trames écologiques du territoire métropolitain

DCM2024-026.pdf
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 27-03-2024

Subvention 2024 aux associations - Premier tableau

DCM2024-027.pdf
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 27-03-2024

Mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle au sein de la ville de Comines et du CCAS de Comines

DCM2024-029.pdf
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 27-03-2024

Taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par les enseignants - Actualisation

DCM2024-022.pdf
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 26-03-2024

DCM2024-028.pdf
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 26-03-2024

Frais de représentation du Directeur Général des Services

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 22-03-2024

Renouvellement des adhésions aux associations au titre de l'exercice 2024 : Beffroi et patrimoine mondial

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 22-03-2024

SOCIETE RAMERY (59193 ERQUINGHEM LYS) - Marché 2022-07 - Réhabilitation du complexe sportif Decottignies - Lot 2 : Gros œuvre étendu - Avenant n° 1

DEC254.pdf
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 14-03-2024

SOCIETE EQUIP FROID (59510 FOREST SUR MARQUE) - Marché 2022-07 - Réhabilitation du complexe sportif Decottignies - Lot 5 : équipement de cuisine - Avenant n° 2

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 14-03-2024

Tarification des droits d'entrée au Lys festival 2024

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 07-03-2024

SOCIETE A GAUCHE DE LA LUNE PRODUCTIONS (59000 LILLE) - Marché 2024-05 - Lys Festival : accueil des artistes, gestion de la régie générale, le catering, la sécurité, la billetteries...

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 07-03-2024

SOCIETE ADIC'SON (59400 CAMBRAI) - Marché 2024-06 - Location de matériel scénique et prestations de service

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 01-03-2024

Compte administratif 2023

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 01-03-2024

Débat d'orientation budgétaire 2024

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 01-03-2024

Adhésion au syndicat mixte ouvert " La fibre numérique 59/62 " - Espace numérique de travail

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 01-03-2024

Frais de représentation du Maire - Actualisation des dispositions du 17 juin 2011

DCM2024-020.pdf
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 01-03-2024

Autorisation de levée de la déchéance quadriennale pour le règlement de facture de la CNRACL

DCM2024-004.pdf
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 01-03-2024

Affectation du résultat 2023 de la ville de Comines

DCM2024-008.pdf
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 01-03-2024

Déclassement des parcelles AL98 et AL99 sises rue de Linselles

DCM2024-015.pdf
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 01-03-2024

Cession de la parcelle AN576 sise rue du 8 Mai au profit de Monsieur et Madame Patrice HAWKALUK

DCM2024-016.pdf
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 01-03-2024

Rétrocession à la ville de Comines des parcelles AS23 et AS24 situées près de la Lys chemin de Warneton Bas

DCM2024-017.pdf
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 01-03-2024

Rapport d'activité 2023 de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées

DCM2024-018.pdf
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 01-03-2024

Association pour la rééducation professionnelle et l'intégration des personnes handicapées (ARPIH) - Désignation du représentant de la collectivité

DEC250.pdf
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 29-02-2024

SOCIETE CCA PERROT (95650 PUISEUX PONTOISE) - Marché 2018-11 - Aménagement de la Grand'Place - Création d'une fontaine - Lot 2 : maintenance pour 3 ans - Avenant n° 5

DEC249.pdf
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 29-02-2024

EQUIP FROID (59510 FOREST SUR MARQUE) - Marché 2022-07 - Réhabilitation du complexe sportif Decottignies - Lot 5 : équipement de cuisine - Avenant n° 1

DCM2024-013.pdf
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 29-02-2024

Cession de la parcelle AN573 sise rue Jean Rostand au profit de Monsieur et Madame Jean COQUET

DCM2024-014.pdf
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 29-02-2024

Cession de la parcelle AN575 sise rue du 8 mai au profit de Madame Myriam HAZEBROUCQ

DCM2024-009.pdf
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 29-02-2024

Convention de servitude Enedis et ville de Comines - Parcelle AM527

DCM2024-010.pdf
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 29-02-2024

Cession de la parcelle AK248 P1 sise rue Saint Exupéry au profit de Monsieur Nicolas VIANE

DCM2024-011.pdf
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 29-02-2024

Cession de la parcelle AN571 sise rue Pablo Picasso au profit de Monsieur et Madame Dominique COEYMAN

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 29-02-2024

Cession de la parcelle AN572 sise rue Pablo Picasso au profit de Monsieur Pascal BOULANGER

DCM2024-001.pdf
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 29-02-2024

Bilan des cessions et des acquisitions au titre de l'année 2023

DCM2024-002.pdf
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 29-02-2024

DCM2024-006.pdf
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 29-02-2024

Comité des fêtes et du carnaval de Comines - Attribution d'une subvention

DEC248
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 27-02-2024

Fixation des tarifs d'occupation de Lys Arena par la Section des retraités agricoles de Quesnoy sur Deûle et environs - Repas et animations les 12/03, 02/04, 07/05 et 04/06/2024

DEC247.pdf
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 06-02-2024

Demande de subvention à La Métropole Européenne de Lille dans le cadre du travail en réseau des Fabriques Culturelles

DEC246.pdf
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 26-01-2024

SOCIETE DELANNOY DEWAILLY (59427 ARMENTIERES) – Marché 2021-05 – Transformation et réhabilitation du restaurant de l’Apothicaire et du restaurant central en cuisine de finition/liaison froide – Lot 5 : chauffage, ventilation, climatisation, plomberie, sanitaire - Avenant n° 1

DEC245
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 15-01-2024

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public municipal : mise à disposition d'un logement situé 118 rue de Quesnoy à Comines pour un an à compter du 08/02/2024

DEC244
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 12-01-2024

SOCIETE TOITURES PARTENAIRE (59116 HOUPLINES) - Marché 2023-09 - Travaux de réparation de toitures

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 29-12-2023

SOCIETE SANTERNE FLUIDES (59481 HAUBOURDIN) - Marché 2022-07 - Réhabilitation du complexe sportif Decottignies - Lot 4 : Electricité courant fort et courant faible - Avenant n° 1

DEC243
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 29-12-2023

SOCIETES WILLIS TOWERS WATSON FRANCE et GENERALI VIE (59650 VILLENEUVE D'ASCQ) - Marché 2023-08 - Assurance des risques statuaires

DCM2023-077
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 28-12-2023

Personnel municipal - Créations d'emplois besoins liés à un accroissement temporaire d'activité

DCM2023-076
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 28-12-2023

Personnel municipal - Créations d'emplois besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité