Délibérations et décisions municipales

Demande de prorogation de l'agenda d'accessibilité programmée - AD'AP ville de Comines

Exécution du budget 2025 avant son vote

Fixation du tarif de l'autorisation de l'occupation temporaire du domaine public par les commerçants du marché de Noël les 14 et 15/12/2024

Demande de subvention d'investissement au Centre Communal d'Action Sociale

Fixation du tarif de l'autorisation de l'occupation temporaire du domaine public par l'opérateur LIME

M57 - Fongibilité des crédits - Décision budgétaire portant virement de crédit n° 6

SARL LEROY (59560 COMINES) - Convention de déneigement et/ou salage des chemins de campagne et des cours d'école

SOCIETE SOTRAVEER (59670 WINNEZEELE) – Marché 2024-17 - Prestation de salage et/ou déneigement des voiries

SOCIETE SATELEC SAS (59331 TOURCOING) - Marché 2024-16 - Pose et dépose des motifs d'illuminations

SOCIETE ACS (59144 BRY) - Marché 2024-14 - Acquisition de matériel scénique : équipements d'éclairage LED

SOCIETE IDEATION INFORMATIQUE (80800 VILLERS-BRETONNEUX) - Contrat de maintenance des logiciels GIPI - FLUXNET - FLUXNET MOBILE

Fixation des tarifs d'occupation de la salle Lys Arena par l'association Arabesque - Vide grenier les 02 et 03/11/2024

M57 - Fongibilité des crédits - Décision budgétaire portant virement de crédit n° 5

SOCIETE A GAUCHE DE LA LUNE PRODUCTIONS (59000 LILLE) - Marché 2024-11 - Lys Festival 2025 : accueil des artistes, gestion de la régie, le catering, la sécurité la billetterie …

SOCIETE BALESTRA TP (62810 AVESNE-LE-COMTE) - Marché 2024-15 - Construction et entretien des VRD

M57 - Fongibilité des crédits - Décision budgétaire portant virement de crédit

Fixation des tarifs d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public lors du Lys Festival les 06, 07 et 08/09/2024

Recrutement de vacataires et détermination du taux de vacation - Médiathèque

Dérogation au repos hebdomadaire du dimanche année 2025 - Avis du Conseil Municipal

Régularisation d'amortissements

Marché d'entretien et rénovation de l'éclairage public - Attribution

Marché d'entretien des terrains de football, de leurs abords et des aires de loisirs - Attribution

Marché de mise à disposition de personnel technique intérimaire - Attribution

Marché de mission de maîtrise d'œuvre pour la transformation et la réhabilitation de l'école Les Coquelicots en salles de classe et salle polyvalente - Attribution

Subvention 2024 aux associations - Troisième tableau

Subvention pour l'EHPAD de Comines

Règlement de fonctionnement des prestations municipales - Actualisation

Convention de coopération entre pouvoirs adjudicateurs relative à la réalisation de plantations dans le cadre du volet boisement de la stratégie de renforcement des trames écologiques du territoire métropolitain

Création d'un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services

Véhicule de fonction du Directeur Général des Services

Actualisation du tableau des emplois permanents

Personnel municipal - Créations d'emplois besoins liés à un accroissement temporaire d'activité

Personnel municipal - Créations d'emplois besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité

Recrutement de vacataires et détermination du taux de vacation - Nettoyage des bâtiments

Règlement financier relatif au paiement des prestations municipales - Actualisation

M57 - Fongibilité des crédits - Décision budgétaire portant virement de crédit

Vente des parcelles AL98, AL99, ZL105 et ZL110 à Nord Patrimoine Investissement - Clause de substitution

SOCIETE ADRP (59640 DUNKERQUE) - Marché public de fourniture de vêtements de travail, chaussures, équipements et accessoires de protection - Lot 2 : Vêtements et chaussures de travail pour les agents d'entretien - Avenant N° 1

SOCIETE ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE (59710 AVELIN) - Marché public pour l'entretien des bâtiments et des surfaces vitrées - Lot 2 : nettoyage des bâtiments sportifs et divers - Avenant n° 3

SOCIETE HEXA INGENIERIE (59502 DOUAI) - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'élaboration d'un marché d'entretien, de maintenance et de performance énergétique sur les installations thermiques des bâtiments communaux - Avenant n° 1

SOCIETE A GAUCHE DE LA LUNE PRODUCTIONS (59000 LILLE) - Marché 2024-05 - LYS FESTIVAL - Accueil des artistes, gestion de la régie générale, le catering, la sécurité, la billetterie... - Avenant n° 1

M57 - Fongibilité des crédits - Décision budgétaire portant virement de crédit

Tarification mécénat - Lys festival 2024

Rénovation éclairage public - Mise en LED des rues d'Armentières (partie), du Hoccart, Madame, de la Paix, de la Gendarmerie et des Arts - Demande de subvention Fonds de Concours Transition Energétique et Bas Carbone du patrimoine communal

SOCIETE LINIA AGENCEMENT (59710 PONT-A-MARCQ) - Marché 2024-04 - Création d'un club house - Lot 3 - Mobilier-Agencement - Avenant N° 1

Fiscalité directe locale - Fixation des taux d'imposition des taxes directes locales foncières sur les propriétés bâties et non bâties et taxe d'habitation sur les résidences secondaires applicables au titre de l'exercice 2024 (modifiée suite erreur matérielle)

Décision modificative N° 1 - Virement de crédits (modifiée suite erreur matérielles)

Fixation des tarifs d'occupation de la salle Lys Arena par Flandria Aluminium - Repas le 14/09/2024

SOCIETE KEOLIS NORD (59559 COMINES) - Marché 2020-12 - Marché public pour les transports scolaires et accueils de loisirs - Lot 2 : transports réguliers - Avenant n° 10

SOCIETE MOT DE PASSE (59520 MARQUETTE-LEZ-LILLE) - Marché 2022-07 - Réhabilitation du complexe sportif Decottignies - Lot 8 : mobilier - Avenant n° 2