Les actes du CCAS

Créances irrecouvrables-demande d'admission en créances éteintes et en non-valeur

Commodat parcelles AO470 AO 363 et AO 471- rue des Tilleuls par le centre communal d'action sociale

Actualisation du tableau des emplois permanents

Participation au Relais Autonomie Lys Tourcoing 2026

Renouvellement du Conseil Consultatif des ainés

Modification du règlement Pass Permis

Banquets dédiés aux aines

Achats de bons cadeaux dans le cadre des animations seniors

Animations seniors Semaines bleues 2026

DECISION N.002: Avenant à la régie de recettes pour l'encaissement des recettes inhérentes aux actions organisées par le centre communal d'action sociale de Comines

Arrêté de délégation de signature et pouvoirs à Isabelle VERMES et Marie-Françoise LAVALEE

Arrêté 2026-03 : Délégation de fonction et de signature et subdélégation de pouvoirs à Isabelle VERMES et à Marie-Françoise LAVALEE

Marché 2026-01 - Service pour les banquets des aînés

DCA20206-13 Composition du comité social territorial commun à la ville et au CCAS de Comines- Nouveau Mandat

DCA20206-12 Analyse des besoins sociaux

Annexe 1_RBF CCAS de COMINES

DCA20206-11 Adoption du règlement budgétaire et financier du CCAS

DCA20206-10 Adoption du règlement interieur

DCA20206-09 Délégation de pouvoirs du conseil d'administration au président, à la vice-présidence et à la vice présidence déléguée du CCAS

DCA20206-08 Election a la Vice Présidence Déléguée du CCAS

DCA20206-07 Election à la Vice Présidence du CCAS

Arrêté de nomination des membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale

Délégation de signature électronique à Monsieur Didier DUPONCHEL

Avis de publicité renouvellement des membres du Conseil d'administration du CCAS

CCAS Note de présentation budget 2026

DCA2026-06 Budget primitif 2026

Rapport d'orientation budgétaire

Débat d'orientation budgetaire

Affectation du résultat de fonctionnement 2025

CCAS Note présentation Compte administratif 2025

Compte administratif exercice 2025

Compte de gestion du receveur municipal exercice 2025

Participation financière Relais Autonomie Lys Tourcoing 2026

Cession du bail rural de Madame Lefebvre Grimonpont Francine au profit de son fils Monsieur Lefebvre Xavier

Cession du bail rural de Monsieur Leclercq Emmanuel au profit de son fils Monsieur Leclercq Edouard

Décision modificative n1 Ajustement de crédits du chapitre 011 et du chapitre 012 suite au mouvement de personnel

Exécution du budget 2026 avant son vote

Actualisation du tableau des emplois permanents

Formation au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateurs organisée par Pop éducation a Comines

Attribution d'une subvention à l'animation loisirs voyages

DCA2025-18 Instauration d'une participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité pour le risque santé

DCA2025-17 Commodat parcelles AO470 AO363 et AO471 rue des Tilleuls par le CCAS

DCA2025-16 Le renouvellement des baux ruraux propriétés du CCAS

DCA2025-15 Actualisation du tableau des emplois permanents

DCA2025-14 Créations d'emplois besoin lies a un accroissement temporaire d'activité- Année 2026

DCA2025-13 Créations d'emplois besoin lies à un accroissement saisonnier d'activité- Année 2026

DCA2025-12 Convention de partenariat entre le CCAS et le centre de formation de musiciens intervenants de Lille

DCA2025-11 Appel a projet pour les établissements scolaires secondaires cominois.pdf