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A compter du début d’année 2021, un bureau d’enregistrement des demandes de logement social ouvrira au sein du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Comines.

Vous êtes à la recherche d’un logement social ? Le CCAS peut vous aider dans vos démarches, vous conseiller et vous orienter.

Comment enregistrer une demande de logement social ?
- Sur internet www.demande-logement-social.gouv.fr
- Via le bureau d’enregistrement au CCAS
- En remplissant le formulaire dédié, disponible sur https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14069.do

Un numéro unique d’enregistrement, permettant à l’ensemble des bailleurs d’accéder à votre dossier et attestant de l’ancienneté de votre demande, vous sera attribué.

Renouvellement annuel des demandes
En cas de non obtention d’un logement social, votre demande doit être renouvelée annuellement, sous peine de devoir en faire une nouvelle, entraînant ainsi l’annulation de l’ancienneté de votre dossier initial.

Attributions de logements sociaux
Une commission d’attribution de logements se réunit régulièrement afin d’échanger sur les dossiers de candidatures et de choisir ceux qui seront soumis en priorité aux bailleurs.

Choix des candidatures
Le parc social répond à des critères spécifiques définis par un barème ressources et de contingents.

. Le contingent « ACTION LOGEMENT » (ou 1% entreprise) représente environ 70% des logements sociaux.
Il est donc recommandé de vous renseigner auprès de votre employeur afin de savoir s’il y cotise ou même directement sur le site www.al-in.fr.

. Le barème ressources se divise en trois groupes de revenus.
Plus d’infos sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F869

. Autres critères pris en compte :
- L’ancienneté de la demande
- Priorité de la demande (logement vendu, divorce, …)

Pour mémoire, il existe des logements dits « d’urgence ». Encadrés par la Préfecture via la plateforme téléphonique du 115 (ou SIAO - Service Intégré d'Accueil et d'Orientation), chaque commune a pour obligation de disposer de places d’hébergement d’urgence. Leur attribution dépend du SIAO.

Centre Communal d’Action Sociale
1, rue des Maires Lambin
03 28 38 82 00
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