Description

Habilitation individuelle d'un agent pour l'accès aux traitements automatisés par les communes ayant pour objet la recherche et la constatation des infractions pénale par leurs fonctionnaires et agents habilités : Lucas VANPOUILLEHabilitation individuelle d'un agent pour l'accès aux traitements automatisés par les communes ayant pour objet la recherche et la constatation des infractions pénale par leurs fonctionnaires et agents habilités : Lucas VANPOUILLE