Subventions de façades

Subventions de façade

Suite à la mise en place de la Zone de Protection du Paysage Architecturale Urbain et Paysager (ZPPAUP), Comines accorde des aides pour la rénovation des façades selon certains critères.

En 1995, Comines a pris la décision de contribuer à la rénovation des façades des bâtiments et des maisons de la commune afin de favoriser la conservation des architectures et des paysages urbains pour préserver l’identité de la Ville, et a établi un programme d’aide.

Dans le cadre de la ZPPAUP, mise en place récemment, Comines a modifié les règles d’attribution de subvention et les a complétées. Elle s’est associée à la Fondation du patrimoine qui pourra attribuer  un label « Fondation du patrimoine » à tout édifice au caractère patrimoniale remarquable, visible de la voie publique, situé dans le périmètre de la ZPPAUP et non protégé au titre des monuments historiques, qui serait rénové.

Par l’intermédiaire de ce label, les demandeurs peuvent bénéficier d’une subvention supplémentaire d’au moins 1 % et du taux maximal de déduction fiscale si le montant total des subventions est égal ou supérieur à 20%.

Ces demandes de subvention de rénovation de façade, accessibles pour les propriétaires comme pour les locataires, sont à déposer en mairie. Si les travaux sont susceptibles d’être labellisés, la Ville prendra contact avec la Fondation du patrimoine pour étudier la demande de labellisation.

Les demandeurs devront fournir également les autorisations règlementaires et dossiers indispensables suivants :

Permis de stationnement pour les occupations du domaine public par les échafaudages

Déclaration préalable ou permis de construire en fonction des travaux envisagés

Demande de labellisation de la Fondation du patrimoine si nécessaire pour les bâtiments représentatifs du patrimoine local



Infos pratiques

Service Urbanisme
Hôtel de Ville
Tél : 03 20 14 58 58

Horaires

// Du lundi au vendredi :
de 8h30 à 12h

Le code de l'Urbanisme

En France, le Code de l’urbanisme et de l'habitation, créé en 1954, est le code regroupant en droit français les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit de l'urbanisme.
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Code urbanisme