Comines,
une ville à la campagne
Plan local d'urbanisme
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme communal ou éventuellement intercommunal.
Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi 2000-1208 du 13 décembre 2000) dite loi SRU.
Le PLU est codifié dans le code de l'urbanisme essentiellement aux articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants.
Téléchargez le PLU
Pour connaître le règlement qui concerne votre habitation, référez-vous à la zone règlementaire indiquée sur le plan ( Téléchargez ici ), puis au règlement de la zone concernée :
Infos pratiques
Service Urbanisme
Hôtel de Ville
Tél : 03 20 14 58 58
Horaires
// Du lundi au vendredi
Ouvert tous les matins, de 8h30 à 12h
Plan Local d'Urbanisme
Le code de l'Urbanisme
En France, le Code de l’urbanisme et de l'habitation, créé en 1954, est le code regroupant en droit français les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit de l'urbanisme.
Consulter le code
