Urbanisme

Permis de construire Déclaration préalable Permis de démolir Autres autorisationsPermis d'aménager Echafaudages et bennes Pour vous aider

Il est vivement recommandé de faire part de votre projet directement au service urbanisme de la ville, celui-ci vous apportera toute précision utile.

Le territoire de Comines étant en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP), le délai d’instruction est de 3 mois pour une maison individuelle et ses annexes, de 4 mois pour les autres constructions, et de 6 mois pour les établissements recevant du public (commerces…).

Permis de Construire Maison Individuelle

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Permis de Construire autre construction

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Permis d'aménager

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Demande de modification d'un permis délivré

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Transfert d'un permis de construire

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Tous les travaux de modification de façade (peinture, changement de menuiserie, ravalement…), ou de toiture (pose de panneaux solaires…) doivent faire l’objet d’une Déclaration Préalable de travaux, au titre du Code de l'Urbanisme.

Avant toute commande de matériaux ou de travaux à une entreprise il est recommandé d’attendre la réception de l’autorisation, assortie ou non de prescriptions. Il faut savoir que tous les travaux réalisés non conformément à l’autorisation reçue peuvent donner lieu à une verbalisation.

Formulaire de déclaration préalable

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Les travaux qui entraînent la démolition totale ou partielle d'un bâtiment (à quelque usage qu'il soit) sont soumis à permis de démolir.

Le territoire de COMINES étant en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.), le délai d’instruction est de 3 mois.

Permis de démolir

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Demande de certificat d'urbanisme

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Déclaration d’ouverture de chantier

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Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

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Formulaire demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (E.R.P)

Téléchargez le formulaire (projet non soumis à permis de construire) 



Formulaire dossier spécifique permettant de vérifier la confomité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Téléchargez le formulaire (projet soumis à permis de construire)



Demande d'autorisation préalable à l'installation d'une enseigne

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Dossier pour prime au ravalement de facade

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Tous les lotissements de plus de 2 lots créant des voies ou espaces communs sont soumis à Permis d’aménager.

Le territoire de Comines étant en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.), le délai d’instruction est de 4 mois.

Permis d'aménager

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Dans le cadre de vos travaux, vous pouvez avoir besoin de poser un échafaudage sur le trottoir ou une benne sur la voie publique. Il s’agit dans ce cas d’une occupation du domaine public, soumis à autorisation municipale.

Pour l’obtenir vous devrez renvoyer le formulaire 3 jours avant la date souhaitée pour l’installation de l’échafaudage ou le dépôt de la benne en précisant la période souhaitée.

Cette demande sera instruite par les services techniques qui passeront sur place afin de déterminer les moyens à mettre en place pour assurer la sécurité du public.

Si vos travaux sont soumis à une autorisation d'urbanisme (Permis de construire, déclaration de travaux...) un justificatif de délivrance de cette autorisation pourra vous être demandé.

Un arrêté municipal vous sera alors délivré définissant le lieu, la période et les moyens à mettre en place qui resteront à votre charge.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter les Services techniques de la ville au 03 28 38 88 00.

Demande d'occupation temporaire du domaine public

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Fiche complémentaire – autres demandeurs

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Modèle d'affichage

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Infos pratiques

Service Urbanisme
Hôtel de Ville
Tél : 03 20 14 58 58

Horaires

// Du lundi au vendredi :
de 8h30 à 12h

Le code de l'Urbanisme

En France, le Code de l’urbanisme et de l'habitation, créé en 1954, est le code regroupant en droit français les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit de l'urbanisme.
Consulter le code


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