Comines,
une ville à la campagne
Urbanisme
Permis de construire Déclaration préalable Permis de démolir Permis d'aménager Echafaudages et bennes Pour vous aiderToutes les constructions nouvelles de plus de 20m² et certains travaux exécutés sur des constructions existantes sont soumis à Permis de Construire au titre du Code de l'Urbanisme.
// Les constructions qui créent plus de 20m² de surface hors œuvre brute (SHOB)
// Les changements de destination avec travaux modifiant soit les structures porteuses, soit la façade
// Les piscines non couvertes dont le bassin est > 100m²
// Les piscines couvertes > 10m² dont la hauteur de la couverture a plus de 1.80m de haut
// Les éoliennes de plus de 12m de haut
Il est vivement recommandé de faire part de votre projet directement au service urbanisme de la ville, celui-ci vous apportera toute précision utile.
Le territoire de Comines étant en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP), le délai d’instruction est de 3 mois pour une maison individuelle et ses annexes, de 4 mois pour les autres constructions, et de 6 mois pour les établissements recevant du public (commerces…).
Permis de Construire Maison Individuelle
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Permis de Construire / Permis d'aménager
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Demande de modification d'un permis délivré
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Tous les travaux de modification de façade (peinture, changement de menuiserie, ravalement…), ou de toiture (pose de panneaux solaires…) doivent faire l’objet d’une Déclaration Préalable de travaux, au titre du Code de l'Urbanisme.
Avant toute commande de matériaux ou de travaux à une entreprise il est recommandé d’attendre la réception de l’autorisation, assortie ou non de prescriptions. Il faut savoir que tous les travaux réalisés non conformément à l’autorisation reçue peuvent donner lieu à une verbalisation.
La déclaration préalable doit être faite pour toute modification de l’aspect extérieur :
// Peinture, changement des menuiseries, ravalement de façade, parabole, réfection de toiture, pose de panneaux solaires, pose d’un châssis de toit…
// Pose d’un portail ou d’une clôture
La déclaration préalable doit être faite pour toute extension ne dépassant pas 20m² de SHOB :
// Agrandissement de la maison (chambre, salle de bain…)
// Installation d’un abri de jardin,
// Installation d’une véranda,
// Installation d’une piscine > 10m² même hors sol
// Aménagement des combles
La déclaration préalable doit être faite pour :
// Changement de destination de l’immeuble (habitation en commerce par exemple) sans modification des structures porteuses et ni de la façade
// Lotissement de 2 lots
// Lotissement de plus de 2 lots ne créant pas de voie ou d’espace communs
Il est vivement recommandé de faire part de votre projet directement au service urbanisme de la ville, celui-ci vous apportera toute précision utile.
Le territoire de Comines étant en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.), le délai d’instruction est de 2 mois.
Formulaire de déclaration préalable
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Les travaux qui entraînent la démolition totale ou partielle d'un bâtiment (à quelque usage qu'il soit) sont soumis à permis de démolir.
Le territoire de COMINES étant en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.), le délai d’instruction est de 3 mois.
Tous les lotissements de plus de 2 lots créant des voies ou espaces communs sont soumis à Permis d’aménager.
Le territoire de Comines étant en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.), le délai d’instruction est de 4 mois.
Dans le cadre de vos travaux, vous pouvez avoir besoin de poser un échafaudage sur le trottoir ou une benne sur la voie publique. Il s’agit dans ce cas d’une occupation du domaine public, soumis à autorisation municipale.
Pour l’obtenir vous devrez renvoyer le formulaire, téléchargeable ici , 10 jours avant la date souhaitée pour l’installation de l’échafaudage ou le dépôt de la benne en précisant la période souhaitée.
Cette demande sera instruite par les services techniques qui passeront sur place afin de déterminer les moyens à mettre en place pour assurer la sécurité du public.
Si vos travaux sont soumis à une autorisation d'urbanisme (Permis de construire, déclaration de travaux...) un justificatif de délivrance de cette autorisation pourra vous être demandé.
Un arrêté municipal vous sera alors délivré définissant le lieu, la période et les moyens à mettre en place qui resteront à votre charge.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter les Services techniques de la ville au 03 28 38 88 00.
Demande d'occupation temporaire du domaine public
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Notice d'information générale
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Fiche d’aide pour le calcul de surfaces hors œuvres brutes et nettes de constructions
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Fiche complémentaire – autres demandeurs
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Modèle d'affichage
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Infos pratiques
Service Urbanisme
Hôtel de Ville
Tél : 03 20 14 58 58
Horaires
// Du lundi au vendredi
Ouvert tous les matins, de 8h30 à 12h
Le code de l'Urbanisme
En France, le Code de l’urbanisme et de l'habitation, créé en 1954, est le code regroupant en droit français les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit de l'urbanisme.
Consulter le code
