Parrainages civils


Parrainages civils

L’Officier de l’Etat Civil est parfois sollicité pour procéder à des parrainages civils.

Le parrainage civil tire ses sources des lois révolutionnaires, qui, n’ayant jamais été abrogées, peuvent être considérées comme étant restées en vigueur.

Aucun texte de notre législation ne concerne la célébration d’un parrainage civil qui a un caractère purement officieux. Dès lors, cette cérémonie ne peut pas créer de liens de droit entre l’enfant et les parrains. Les certificats délivrés à cette occasion n’ont pas de valeur juridique et ne sauraient, en aucun cas, être assimilés à des actes de l’état civil. En tout état de cause, il s’agit d’une simple coutume qui n’est pas, certes, prohibée par la loi et les Officiers de l’état civil ne peuvent être contraints de procéder à des parrainages civils.


Dossier à retirer auprès des agents du Service Etat-Civil.
Date et heure de la cérémonie à arrêter
Célébration dans les Salons d’Honneur de l’Hôtel de Ville

Pièces à produire :
Fiche de renseignements à compléter par les parents de l’enfant
Copie du livret de famille ou acte de naissance de l’enfant
Justificatif de domicile des parents et de l’enfant dans la commune
Copie de la pièce d’identité du parrain et de la marraine certifiée conforme par leurs soins.



Service Etat-civil

Hôtel de ville
Tél : 03 20 14 58 58

Horaires

// Lundi
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30

// Mardi
de 8h30 à 12h et de 14h à 18h

// Mercredi
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30

// Jeudi
de 8h30 à 12h et de 14h à 18h

// Vendredi
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30

// Samedi (permanence)
de 10h30 à 12h

A noter : les demandes de cartes nationales d'identité et de passeports se font uniquement sur rendez-vous.

Hôtel de ville de Comines