Listes électorales générales : inscriptions


Listes électorales générales : Inscriptions

// Inscriptions volontaires

Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales,
être âgé de 18 ans, être de nationalité française et jouir de vos droits civiques et politiques.

Si vous ne relevez pas d’une procédure d’inscription d’office, vous devez vous faire inscrire volontairement.

Adressez-vous à la Mairie
- soit de la commune où vous avez votre domicile ou votre résidence réelle et continue depuis au moins 6 mois,
- soit d’une commune où vous êtes inscrit au rôle d’une contribution directe communale depuis au moins 5 ans sans interruption.

Vous devez présenter
- une pièce d’identité,
- selon le cas, un justificatif de domicile dans la commune ou de paiement des impôts locaux depuis plus de 5 ans,
- si vous habitez chez vos parents, une attestation de vos parents établie sur papier libre certifiant que vous habitez chez eux.

Cas particuliers
- Si vous avez acquis la nationalité française, vous devez également présenter un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation.
- Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez remettre une procuration établie sur papier libre à quelqu’un. Vous pouvez également demander votre inscription par correspondance en envoyant les pièces indiquées en recommandé avec accusé de réception.
- Les Français et Françaises établis hors de France et immatriculés au Consulat de France peuvent, sur leur demande, être inscrits sur les listes électorales de l’une des communes suivantes : commune de naissance ; commune du dernier domicile ; commune de la dernière résidence ; commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur les listes électorales un de leurs ascendants ; commune sur les listes électorales sur lesquelles est inscrit un de leurs descendants au premier degré ; sur justification des liens du mariage, inscription sur la liste électorale sur laquelle est inscrit le conjoint.

Quand s’inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire à tout moment de l’année, et dans tous les cas avant le 31 décembre de l’année en cours pour pouvoir voter à partir du 1er mars de l’année suivante.

// Inscriptions d’office des jeunes de 18 ans

Personnes concernées par l’inscription d’office
Personnes ayant atteint l’âge de 18 ans entre les dates de clôture des listes électorales, soit entre le 1er mars de l’année en cours et le 28 (ou 29) février de l’année suivante.
L’inscription se fait automatiquement lors des opérations de révision annuelle des listes.

Procédure
La commission administrative chargée de la révision des listes procède aux inscriptions en utilisant les informations fournies par l’INSEE et en vérifiant si les conditions sont réunies (identité, domicile, nationalité …).

En cas de litige
Si une personne a été oubliée ou si la commission a estimé qu’elle ne réunissait pas les conditions pour être inscrite, un recours est possible auprès du tribunal d’instance dont dépend son domicile.



Service Etat-civil

Hôtel de Ville
Grand Place
BP 20059
59559 Comines Cedex

Renseignements

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Service Public

Carte électeur Comines