Label "Fondation du patrimoine"

La labellisation

La labellisation de la Fondation du Patrimoine Dans le cadre de la ZPPAUP, les Cominois peuvent solliciter la labellisation* de la Fondation du Patrimoine. (Pour les travaux extérieurs (murs, façades, menuiseries, toitures, etc.) et intérieurs (réparation de charpente, traitement du bois contre les insectes, etc.))

Par l’intermédiaire de ce label, ils peuvent prétendre à une subvention de la Fondation du Patrimoine d’au moins 1% du montant total des travaux et perçoivent une prime aux rénovations de façades de la municipalité d’au moins 19% du montant total des travaux afin de bénéficier du taux maximal de déductions fiscales.

Marche à suivre
Tous travaux, même de faible importance, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable à la mairie. Le dossier sera transmis pour avis conforme à l’Architecte des Bâtiments de France.

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