Comines,
une ville à la campagne
Effets du recensement
La Loi 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national crée un ensemble d’obligations s’adressant à tous les Français, hommes et femmes. La réforme institue un véritable « parcours de citoyenneté » jalonné d’obligations qui sont : un enseignement des principes de défense à l’école, le recensement à 16 ans à la Mairie du domicile, enfin, la journée d’appel de préparation à la défense.
Effets du recensement
Lors du recensement,
Vous recevez une première information sur vos obligations, notamment en cas de changement de domicile ou de situation. Vous êtes informé sur la convocation à la journée d’appel de préparation à la défense et sur les conséquences d’un retard ou d’une absence à cet appel.
Une attestation de recensement vous est délivrée.
Elle est nécessaire pour vous présenter à un concours ou examen soumis au contrôle de l’autorité publique (permis de conduire, BAC …). Conservez-la précieusement.
Renseignements et informations complémentaires
- A la mairie de votre commune de résidence
- Au consulat ou service diplomatique de France si vous résidez à l'étranger
- En cas de changement de domicile ou de situation, à votre bureau ou votre centre du service national, selon le département de résidence
Département du Nord :
Bureau du Service National Valenciennes
Tél : 03 27 23 84 01
