Toute naissance doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration.
Où ?
A la Mairie du lieu de naissance
Quand ?
Dans les 3 jours de l’accouchement (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai).
Lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Par qui ?
Le père de l’enfant, À défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement ou chez qui l’accouchement a eu lieu.
Pièces à produire :
Il est indispensable de fournir un certificat médical d’accouchement remis par l’hôpital ou la clinique où a eu lieu la naissance.
Celui-ci devra mentionner :
- le nom du médecin accoucheur,
- la date et l’heure de naissance,
- le sexe de l’enfant,
- si l’enfant est né vivant et viable,
- le nom et le prénom de la mère,
- la signature du médecin,
- le cachet de l’établissement hospitalier.
Quand les parents de l’enfant sont mariés, il est recommandé d’apporter le livret de famille.
Quand les parents de l’enfant ne sont pas mariés, il est conseillé de remettre : - l’acte de naissance ou les pièces d’identité du père et de la mère, le cas échéant le livret de famille de parents naturels,
- une copie de l’acte de reconnaissance éventuellement souscrit avant la naissance.
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