Cimetières communaux


Cimetières communaux

La Ville de Comines compte deux cimetières implantés sur son territoire :
Le Cimetière Nord, à l’intérieur duquel se trouve érigé le columbarium communal,
Le Cimetière Sud, sis route départementale 308.

Plan des allées et des tombes à consulter au service Etat-Civil de la Mairie.

Règlement intérieur des cimetières
Le 1er janvier 2008 est rentré en vigueur un nouveau règlement intérieur des cimetières, en remplacement de celui datant de 1961. Un document rappelant les informations essentielles a été édité. Il vous sera remis sur simple demande auprès du service état-civil de la mairie.

Concessions funéraires
Les concessions funéraires délivrées pour y fonder de nouvelles sépultures sont soumises à un tarif qui diffère selon la superficie du terrain concédé et la durée retenue.
Ce tarif est fixé chaque année par délibération du Conseil Municipal. Depuis 1979, il n’est plus délivré de concession à perpétuité.

Le choix de l’emplacement d’une nouvelle concession dans le cimetière est fixé par le Maire et non par la famille ou le demandeur.

L’installation d’une pierre sépulcrale, les inscriptions des nom, prénoms et âge du défunt, les emblèmes religieux sont du ressort de la famille. Toute autre inscription est soumise à l’autorisation du Maire mais ne peut être refusée que pour des motifs de police.

Inhumation dans les cimetières communaux
Le droit à inhumation est strictement réglementé. Il est repris dans l’article 1er du Règlement des Cimetières de la Ville de Comines qui stipule :
« Ont droit à sépulture dans les cimetières communaux :
- les personnes décédées sur le Territoire de la Commune quel que soit leur domicile,
- les personnes domiciliées dans la commune quel que soit le lieu où elles sont décédées,
- les personnes ayant droit à l’inhumation dans une sépulture de famille située dans l’un des cimetières de la commune quels que soient leur domicile et le lieu de leur décès. »

L’autorisation d’inhumer dans le cimetière de la commune est délivrée par le Maire au titre de ses pouvoirs de police dans le domaine funéraire. Il en est de même de l’autorisation d’exhumer un corps.
En cas de mort violente, l’autorisation de délivrer le permis d’inhumer sera donnée au Maire de la commune du décès, soit par le Procureur, soit par l’Officier de police judiciaire.

Les délais entre le décès –ou la constatation du décès- et l’inhumation sont les suivants (hors dimanche et jours fériés) :
- entre 24 heures et 6 jours pour un décès en France, ou après l’entrée du corps en France pour un décès à l’étranger ou dans un TOM.

Seul le Préfet peut prescrire des délais supérieurs. Les délais sont identiques pour une inhumation ou une crémation.

Service extérieur des Pompes Funèbres
Le service extérieur des pompes funèbres est une mission de service public comprenant :
- le transport des corps avant et après mise en bière,
- l’organisation des obsèques,
- les soins de conservation,
- la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- la fourniture des tentures extérieures des maisons funéraires,
- la gestion et l’utilisation des chambres funéraires,
- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et la marbrerie funéraire.

Toutes les régies, entreprises ou associations effectuant les missions précitées doivent être habilitées avant toute opération sur la commune.

C’est pourquoi une liste des opérateurs funéraires ainsi qu’une liste des chambres funéraires habilités dans le département du nord ont été établies conformément aux dispositions de l’article 31 du décret n° 95-653 du 09 mai 1995 portant règlement national des pompes funèbres.

Les personnes désirant consulter ou obtenir copie de ces listes sont invitées à se présenter au Service Etat-Civil de la Mairie.



Renseignements

Téléchargez le livret d'information sur les cimetières
Téléchargez le règlement complet des cimetières

Horaires d'ouverture au public
// Tous les jours :
Du 1er avril au 02 novembre, de 8h30 à 19h30
Du 3 novembre au 31 mars, de 8h30 à 17h

Service Etat-civil

Hôtel de ville
Tél : 03 20 14 58 58

Horaires

// Lundi
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30

// Mardi
de 8h30 à 12h et de 14h à 18h

// Mercredi
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30

// Jeudi
de 8h30 à 12h et de 14h à 18h

// Vendredi
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30

// Samedi (permanence)
de 10h30 à 12h

A noter : les demandes de cartes nationales d'identité et de passeports se font uniquement sur rendez-vous.

Cimetière Nord Comines

Cimetière Nord © Ville de Comines

Cimetière Sud Comines

Cimetière Sud © Ville de Comines