Le certificat de nationalité française sert à prouver votre nationalité française. Il indique la disposition légale en vertu de laquelle vous avez la qualité de français ainsi que les documents qui ont permis de l’établir.
Il peut notamment vous être demandé dans les cas suivants : demande d’une première carte d’identité informatisée, établissement d’un passeport, candidature à un emploi dans la fonction publique.
Durée de validité :
Il fait foi jusqu’à l’établissement de la preuve contraire.
Qui peut le demander ?
Vous devez présenter votre demande personnellement.
Si vous avez moins de 16 ans, vous devez être représenté par la personne qui exerce l’autorité parentale.
Vous devez obligatoirement fournir l’original des pièces suivantes :
- Justificatif d’identité français ou étranger,
- Justificatif de domicile.
Des pièces complémentaires doivent être jointes à votre demande mais elles varient selon votre situation. Dans tous les cas, le Tribunal est habilité à vous demander de produire ces pièces supplémentaires.
Où déposer la demande ?
Seul le Greffier en Chef du Tribunal d’Instance est compétent pour vous délivrer un certificat de nationalité.
Dès lors, selon votre situation, vous devez vous adresser :
- au Tribunal d’Instance compétent du lieu de votre domicile si vous résidez en France,
- au Tribunal d’Instance compétent de votre lieu de naissance si vous êtes né en France mais que vous résidez à l’étranger.
Coût : gratuit