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Prestations municipales

Demande de création de compte Famille

Guide de l'utilisateur

Tarifs

Autorisation de prélèvements automatiques

Consulter l'intégralité du règlement financier relatif au paiement des prestations municipales (Conseil municipal du 26 janvier 2017)

Consulter l'intégralité du règlement de fonctionnement des prestations municipales (Conseil municipal du 26 janvier 2017)

Consulter le règlement intérieur de la Médiathèque Ducarin (Conseil municipal du 23 mars 2017)

Petite enfance

Formulaire de pré-inscription au multi-accueil

Règlement de fonctionnement de l’établissement d’accueil du jeune enfant (Conseil municipal du 15 septembre 2016)

Enfance

Plaquette des accueils de loisirs 2016/2017 (de 2 à 11 ans)

Jeunesse

Plaquette des accueils de loisirs - Été 2017 (ados de 12 à 16 ans)

Participation municipale aux frais de formation BAFA / BAFD 

Dossier de candidature pour devenir animateur ou directeur en accueils de loisirs à Comines (à déposer avant le 24 février 2017) 

Téléchargez le dossier de candidature pour les jobs d'été 2017 (à déposer avant le 24 février 2017)

Dossier de candidature : bourse à séjour municipale 

Vie associative // Demande de la Médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif


Conditions requises et dossiers de candidature

Dossier unique associatif


Dossier "La vie associative"

1. Votre association : à remettre avant le 15 septembre de l'année en cours

2.Demande de subvention

3. Réservation d'équipement municipal (convention)

3a. Sortie de matériel

3b. Convention de prêt de matériel

4a. Demande d'ouverture de débit de boissons temporaire

4b. Déclaration préalable d'une vente au déballage

5. Communication via les supports d'informations municipaux

6. Demande de photocopies

7. Organisation d'une manifestation sportive

8. Dotation pour équipement (ne concerne que les associations sportives)

9. Frais de transport(ne concerne que les associations sportives)

10. Convention de prise en charge des frais de formation (ne concerne que les associations sportives)

11. Dispositif de sécurisation des manifestations ayant lieu dans un équipement municipal


Règlement de voirie
Consulter l'intégralité du document (en vigueur au 1er septembre 2015)

Urbanisme et travaux
Domaine des Saules : avis de l'Etat sur étude impact des Saules

Domaine des Saules : Etude d'impact

Domaine des Saules : Description de l’aire d’étude et du site

Domaine des Saules : Etude de faisabilité sur le potentiel de développement des énergies renouvelables

Domaine des Saules : Etude des sols

Domaine des Saules : Etude d'impact acoustique

Domaine des Saules : Etude d'impact - Volet air

Domaine des Saules : tract ateliers de concertation du samedi 25 mai 2013


Futur projet du Domaine des Saules


Domaine des Saules : réunion publique du 18 octobre


Dossier de concertation réactualisé (18 octobre) - Domaine des Saules


Dossier de concertation - Domaine des Saules

Projet de requalification du site dit friche SNCF (réunion publique du 11 juillet 2012)



Présentation du volet A de la concertation (réunion publique du 11 juillet 2012)


Présentation du projet d'ouverture à l'urbanisation du secteur des Tilleuls 2 (réunion publique du 19 avril 2012)

Souscription pour la restaurations des vitraux de l'église Saint-Chrysole

Plan Local d'urbanisme (P.L.U)

Consultez le règlement du PLU


ZPPAUP : zones et règlement

Permis de construire (maison individuelle)

Permis de construire (autre construction)

Modification d'un permis délivré

Transfert d'un permis de construire

Déclaration préalable

Permis de démolir

Demande de certificat d'urbanisme

Déclaration d'ouverture de chantier

Déclaration attestant l'achévement et la conformité des travaux

Formulaire demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (E.R.P)(projet non soumis à un permis de construire)

Formulaire dossier spécifique permettant de vérifier la confomité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique (soumis à un permis de construire)

Demande d'autorisation préalable à l'installation d'une enseigne

Dossier pour prime au ravalement de facade

Permis d'aménager

Demande d'occupation du domaine public

Site Patrimonial Remarquable / ZPPAUP : consulter l'intégralité des fiches conseils






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